L’ancien dirigeant d’une poterieà Jeanménil (Vosges) a été condamné à un an de prison avec sursis pour abus de biens sociaux et banqueroute, procédure dans laquelle deux cabinets de comptabilité devront verser des amendes, a-t-on appris vendredi auprès du parquet d’Epinal.
vendredi 3 août 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Vosges : l’ancien dirigeant d’une poterie en faillite condamné pour abus de biens sociaux et banqueroute
La poterie de Jeanménil, l’un des fleurons français de la fabrication de pots horticoles en terre qui employait 49 personnes, avait été placée en liquidation judiciaire en 2016, trois ans après son acquisition par un homme d’affaires.
L’usine, qui avait rencontré des difficultés dans les années 2000, avait retrouvé une activité florissante lors de son rachat pour 2,8 millions d’euros en 2013.
L’acquéreur avait versé 800.000 euros de fonds propres complétés par des emprunts, comptant sur la rentabilité de l’usine pour les rembourser.
Le tribunal de commerce de Nancy, en charge de la procédure de redressement judiciaire ouverte en 2015, avait alerté le parquet d’Epinal en raison d’irrégularités dans les comptes.
"La trésorerie de la société a été aspirée pour les remboursements des prêts , ce qui avait totalement étouffé l’entreprise industrielle", a expliqué le procureur, Etienne Manteaux, lors d’une conférence de presse.
"La particularité de cette enquête, c’est qu’on a souhaité ne pas en rester là", a-t-il ajouté. La division économique et financière de la section de recherches de Nancy s’est penchéesur le rôle la société en charge de la comptabilité de la poterie et du cabinet de commissaires aux comptes.
Lors d’une audience le 11 juillet devant un juge du tribunal de grande instance d’Epinal dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable, la société comptable a reconnula "complicité de banqueroute par comptabilité irrégulière". Elle a accepté de verser une amende de 40.000 euros.
Le cabinet de commissariat aux comptes doit s’acquitter d’une amende de 80.000 euros pour "confirmation d’information mensongère et défaut de révélation de faits délictueux" pour avoir validé les comptes irréguliers de la poterie.
Une interdiction de gérer une entreprise commerciale pendant 10 ans a également été prononcée contre l’homme d’affaires, condamné pour "abus de biens sociaux et banqueroute par comptabilité irrégulière".
Une assurance-vie d’un montant de 75.000 euros et une maison en Martinique d’une valeur de 450.000 euros, mais partiellement hypothéquée, lui appartenant ont été confisquées. Le mandataire judiciaire en charge de la liquidation de la poterie, fondée en 1879, devrait récupérer ces saisies.