Dans le cadre la loi pour une République numérique, la DGFiP a mis en ligne le code source et l’algorithme du calcul de la taxe d’habitation, afin que tous les Français puissent comprendre aisément comment sont calculés les montants à payer. Munissez-vous quand même de quelques comprimés contre les maux de tête avant de vous lancer... En France, la simplicité fiscale, c’est notre affaire, 6 pages d’algorithme sont donc nécessaires.
vendredi 21 septembre 2018, par Denis Lapalus
La DGFiP met en ligne le code source et l’algorithme de la taxe d’habitation
Conformément à la loi pour une République numérique, qui pose le principe que les données produites ou collectées par l’administration ainsi que les algorithmes et codes sources des principales applications utilisées par l’administration ont vocation à être publiées en ligne, la DGFiP ouvre le 14 septembre deux nouvelles publications majeures :
- le code source de la taxe d’habitation. Le ministère a été précurseur dans l’ouverture des codes sources de ses grandes applications avec la publication dès 2016 du code source de l’impôt sur le revenu ainsi que, en 2017, des millésimes historiques du code depuis 2010 et de ses mises à jour annuelles. La DGFiP poursuit dans cette voie avec la publication du code source de la taxe d’habitation 2018. Comme pour l’impôt sur le revenu, la DGFiP a conduit de concert avec la DINSIC/ETALAB des travaux qui faciliteront la meilleure réutilisation du code. Il va être accessible sur la plate-forme Data.gouv.
- L’algorithme de la taxe d’habitation. La transcription des mécanismes de l’algorithme de calcul de la taxe d’habitation a été faite de façon à permettre aux contribuables de reconstituer de façon didactique le montant de leur taxe pour l’immense majorité des taxations émises. Le document descriptif de l’algorithme sera quant à lui accessible dans l’espace public du portail « impots.gouv.fr ».
Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de l’engagement de la DGFiP dans le mouvement d’ouverture des données publiques, renforcé depuis la promulgation de la loi pour une république numérique.
La DGFIP est ainsi une des administrations pionnières dans la mise en œuvre du service public de la donnée (SPD), comme l’illustre la publication du plan cadastral informatisé réalisée en 2017 qui constitue un des jeux de données de référence les plus utilisés à ce jour.
Taxe d’habitation : une suppression attendue...En 2021
Cette année, 30% de réduction sur la taxe d’habitation est prévue pour une partie seulement des Français. La suppression définitive de la taxe d’habitation pour tous les Français est prévue pour 2021. Ne vous réjouissez pas trop vite, d’ici là, soit la taxe foncière soit un nouvel impôt devrait être lancé afin de compenser cette chute des prélèvements. Rien ne se perd, rien ne se créé, tout se transforme.