Vous souhaitez changer de voiture ? Le gouvernement, dans le cadre du plan climat, vous incite à vous séparer de votre ancienne voiture polluante, au profit d’une plus récente, moins polluante, et pas forcément électrique ! Cette prime est cumulable, sous condition, avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf. Détails.
mardi 21 août 2018, par Denis Lapalus
L’État veut accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant en aidant tous les Français à acheter un véhicule neuf ou d’occasion plus propre en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule. À compter du 3 août 2020, une nouvelle version de la prime à la conversion entre en vigueur afin de répondre aux objectifs du Plan climat.
Jusqu’à 8.500€ de primes cumulées avec le bonus écologique
En 2018, les véhicules électriques neufs bénéficient d’un bonus écologique, qui peut s’ajouter à la prime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre 8.500 euros pour une voiture particulière électrique neuve.
Qui peut demander la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux conditions :
- mettre en destruction un véhicule ancien ;
- acheter ou louer un véhicule peu polluant.
La Location Longue Durée (LLD) éligible à la prime à la conversion
Le nouveau mode de consommation des automobiles en France est la location longue durée. Dans ce cas, afin de pouvoir bénéficier de la prime de conversion, le contrat doit être conclu pour une durée de deux ans minimum.
Quels peuvent être les véhicules mis en destruction pour obtenir la prime ?
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.
Véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou Véhicule essence immatriculé avant 2006
Le vieux véhicule doit :
- Appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion,
- Étre immatriculé en France dans une série normale ou définitive,
- Ne pas être gagé,
- Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route, ou fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Ainsi, il n’est pas demandé qu’un véhicule non endommagé fasse l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation.
- Le vieux véhicule doit impérativement être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage) qui se chargera de recycler le véhicule.
Quels peuvent être les véhicules acquis pour obtenir la prime ?
Pour obtenir la prime, le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion. Vous devez l’avoir acheté ou le louer pendant une durée de plus de 2 ans.
Le véhicule peut être :
- un véhicule neuf ou d’occasion électrique :
- un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Crit’air 1 ou 2, et émettant moins de 137 grammes de CO2/km2.
- un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Prime à la conversion auto à compter du 3 août 2020
A compter du 3 août 2020, les particuliers recevront désormais de 2 500 à 5 000 euros (selon leurs revenus) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ce sera entre 1 500 et 3 000 euros pour un véhicule Crit’Air 1 ou 2.
| Voitures à l’achat pour bénéficier de la prime à la conversion | particuliers | personnes morales | ||
| RFR/part fiscale inférieur ou égal à 6.300€ | RFR/part fiscale inférieur à 13.489€ | RFR/part fiscale supérieur ou égal à 13.489€ | ||
| Véhicule électrique ou hybride rechargeable | 5.000€ | 2.500€ | 2.500€ | 2.500€ |
| Véhicule thermique Cirt’Air 1 (moins de 137 gr CO2/km WLTP ou 109 g/km NEDC) | 3.000€ | 1.500€ | - | - |
| Véhicule thermique Cirt’Air 2 (moins de 137 gr CO2/km WLTP ou 109 g/km NEDC) et première immatriculation après le 01/09/2019 | 3.000€ | 1.500€ | - | - |
Quelles sont les démarches pour obtenir la prime à la conversion ?
Soit le vendeur ou le loueur accepte de vous avancer le montant de la prime à la conversion, celui-ci est alors déduit du prix d’achat toutes taxes comprises. Le vendeur sera ensuite remboursé par l’État des avances qu’il a consenties dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l’Agence de services et de paiement. L’avance du montant de l’aide ne vous est pas consentie par le vendeur ou le loueur de votre véhicule, vous devez alors effectuer votre demande d’aide via le téléservice dédié.
Pour faire votre demande de prime à la conversion, connectez-vous directement au téléservice en ligne -* Prime à la conversion -* site officiel.