Dès 2018, près de 80% des foyers fiscaux français verront leur taxe d’habitation baisser de 30%. Comment savoir si vous en faîtes partie ? Munissez-vous de votre revenu fiscal de référence (RFR) et de votre nombre de parts fiscales (données sur votre avis d’imposition reçu récemment). Un barème d’éligibilité a été publié.
mercredi 29 août 2018, par Denis Lapalus
Abattement Macron : en marche vers la suppression de la taxe d’habitation en 2021 pour tous, enfin presque...
La suppression de la taxe d’habitation a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018 (article 5 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017). Mais la suppression de la taxe d’habitation (sans doute prochainement remplacée en partie par l’alourdissement de la taxe foncière...) est progressive. Pour le compte de l’année 2018, il ne s’agit que d’une baisse de 30% pour les Français concernés. En 2019, la baisse sera de 65% par rapport à 2017, puis de 100% en 2020 seulement. Attention, la baisse de la taxe d’habitation ne porte que sur votre résidence principale. Les taxes d’habitation des résidences secondaires ne sont pas concernées par cette mesure.
La taxe d’habitation sera supprimée pour tout le monde en 2021, une année seulement avant les élections.
Qui d’office n’est pas concerné par la baisse de la taxe d’habitation ?
Si vous êtes imposé à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), ce n’est pas la peine de scruter le barème. Vous n’êtes pas concerné.
Qui est concerné par la baisse de la taxe d’habitation en 2018, 2019 et 2020 ?
Selon les estimations données par le gouvernement, 80% des foyers seront concernés par la baisse de la taxe d’habitation. Pour savoir si vous en faites partie, il faut vérifier que votre revenu fiscal de référence soit inférieur au montant indiqué correspondant au nombre de parts fiscales de votre foyer.
| Nombre de parts fiscales | Montant du Revenu Fiscal de Référence |
|---|---|
| 1 part | 27.000€ |
| 1,5 part | 35.000€ |
| 2 parts | 43.000€ |
| 2,5 parts | 49.000€ |
| 3 parts | 55.000€ |
| 3,5 parts | 61.000€ |
| 4 parts | 67.000€ |
| 4,5 parts | 73.000€ |
| 5 parts | 79.000€ |
Ainsi, une famille avec 2 enfants, soit 3 parts fiscales, ne bénéficiera pas de la baisse de sa taxe d’habitation sur sa résidence principale si le RFR du foyer fiscal est supérieur à 55.000€.
Taxe d’habitation attribuée à plusieurs foyers fiscaux distincts
Il arrive que la taxe d’habitation soit établie au nom de plusieurs personnes relevant de foyers fiscaux distincts. Dans ce cas, le revenu fiscal de référence à retenir prendrait en compte les revenus de chacun de ces foyers fiscaux. Le cas échéant, il est également tenu compte du revenu des foyers fiscaux de chacun des cohabitants qui n’appartiennent pas au foyer fiscal redevable de la taxe.