Le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie (électricité et gaz) sera renouvelé en 2023. Le coût de ce dispositif est de 44 milliards d’euros, mais l’exécutif annonce seulement 16 milliards d’euros. Alors 44 ou 16 milliards d’euros ?
jeudi 15 septembre 2022, par Denis Lapalus
Coûts des boucliers tarifaires
Le coût du bouclier tarifaire est de 24 milliards d’euros en 2022, et il grimperait à moins de 44 milliards d’euros sur 2023, c’est ce qui est prévu. Mais afin que pilule passe mieux au niveau budgétaire, Bruno Le Maire évoque un coût de seulement 16 milliards d’euros. En effet, petit tour de passe-passe, ces 44 milliards correspondent au solde revenant à payer par l’Etat. Ce dernier anticipe une rentrée d’argent de pas moins de 28 milliards, alors que rien n’est encore en place.
| Énergies | Coût total en milliards d’euros | Coût restant en milliards d’euros [1] |
|---|---|---|
| Électricité | 33 milliards | 5 milliards |
| Gaz | 11 milliards | 11 milliards |
| TOTAL | 44 milliards | 16 milliards |
Le gel des tarifs réglementés du gaz à leur niveau augmenté de 15% devrait coûter 11 milliards d’euros en 2023. Ce coût ne sera pas compensé par aucune nouvelle taxation. En revanche, pour l’électricité, la taxation des super profits sur les producteurs d’électricité devrait permettre une rentrée de pas moins de 28 milliards d’euros, selon Bruno Le Maire.
D’où viennent ces 28 milliards d’euros ?
28 milliards d’euros sont comptabilisés par le gouvernement comme venant amoindrir le coût du bouclier tarifaire 2023.
| Taxation super profits électriques | 18 milliards |
| Suppression des subventions "énergies durables" | 9 milliards |
| Contribution producteurs solaire/hydroélectrique | 1 milliard |
| TOTAL | 28 milliards |
Taxe sur les superprofits électriques
C’est la raison d’une telle différence sur les montants affichés. "S’agissant du gaz, on va compenser aux fournisseurs, il n’y aura pas de recettes nouvelles, en revanche sur l’électricité nous avons 28 milliards d’euros qui vont nous revenir", a rappelé le ministre de l’Economie. Ces recettes supplémentaires sont liées à ce qu’on appelle le mécanisme de marché que la France souhaite voir étendu au niveau européen.
Actuellement, les prix de gros de l’électricité en Europe relèvent d’un calcul assez complexe sur un marché. Or sur ce marché, les prix ont explosé ces derniers mois jusqu’à dépasser les 1000 euros le mégawattheure en août dernier. Un prix d’échange mais qui ne correspond pas au coût réel de production, notamment en France, qui est bien plus bas que ce prix de marché. La France a donc décidé de récupérer la différence, ce qui s’apparente donc à une taxe sur les "superprofits" des producteurs d’électricité.
"Quand les prix du marché sont en dessus de ceux de la production, on comprend bien qu’il est souhaitable que les Etats puissent récupérer les marges qui sont faites", a tenu à justifier Elisabeth Borne ce mercredi. Ce montant s’élève selon les calculs de Bercy à 19 milliards d’euros pour l’ensemble de l’année 2023.
Baisse des dépenses de 9 milliards d’euros
A cela s’ajoute, une baisse des dépenses publiques de soutien aux énergies renouvelables ainsi qu’un "intéressement" de l’Etat aux bénéfices réalisés dans le secteur. La flambée des prix de l’énergie est telle que, pour la première fois, les charges de service public à compenser auprès des opérateurs d’énergies renouvelables seront négatives en 2023, ce qui signifie des recettes pour l’État, a indiqué lundi le gendarme français de l’énergie. L’Etat rémunère les opérateurs quand le prix du marché est inférieur au prix garanti (ce qui est habituellement le cas pour dans les énergies renouvelables). A contrario, ces derniers reversent des recettes à l’État lorsque le prix du marché dépasse le prix garanti. La recette s’élève cette fois à 9 milliards d’euros.
+1 milliard d’euros
"Vous ajoutez également 1 milliard d’euros qui vient des recettes de la Compagnie nationale du Rhône puisque nous voulons étendre l’ensemble de ce dispositif au renouvelable solaire, à l’éolien et également à l’hydroélectrique, a expliqué Bruno Le Maire. Vous arrivez bien au total à 5 milliards d’euros pour l’électricité, 11 milliards pour le gaz, 16 milliards d’euros en coût net." Le ministre de l’Economie se félicite que ce dispositif soit en place, ce "qui évite que les électriciens profitent d’une rente."