PEA - Plan Épargne en Actions

Plan épargne en actions (PEA) : Investir en bourse tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, c’est possible grâce au PEA. Avantages et inconvénients.

mercredi 5 mars 2014, par Denis Lapalus

Sommaire

PEA (Plan Epargne en Actions)

Si le PEA est techniquement identique à un compte-titres, il est particulier à plus d’un point. Le PEA est réservé aux épargnants majeurs et résidents fiscaux français uniquement. Un seul PEA est autorisé par personne. Le PEA a été décliné en un PEA-PME, réservé à des titres éligibles spécifiquement, tout en un PEA jeune, réservé aux jeunes investisseurs.

Caractéristiques des PEA (Plan Épargne en Actions)
Caractéristiques des PEA
Elément réglementaire	Détails
Plafond des versements	150 000 €
Nombre de PEA autorisé	1 par personne maxi.
Cumul avec PEA assurance	Interdit
Cumul avec PEA-PME	Autorisé
Caractéristiques du PEA-PME
Elément réglementaire	Détails
Plafond des versements	75 000 €
Nombre de PEA-PME autorisé	1 par personne maxi.
Cumul avec PEA-PME assurance	Interdit
Cumul avec PEA ou PEA assurance	Autorisé
Caractéristiques du PEA Jeune
Elément réglementaire	Détails
Plafond des versements	20 000 €
Nombre de PEA Jeune autorisé	1 par personne maxi.
Cumul avec PEA-PME assurance	Interdit
Cumul avec PEA ou PEA assurance	Interdit

PEA : Les avantages

Ouverture simple Le PEA peut être ouvert auprès d’une banque ou d’un établissement financier de courtages en bourse.
Versements libres : Il n’existe aucune obligation légale de versement minimum, ni de rythme de versement. Le plafond des versements est de 150 000 € (depuis le 4 mars 2014).
pas de limite de durée : Au delà de 8 ans, le détenteur peut conserver, solder son placement ou effectuer des retraits partiels.
Fiscalité avantageuse : Au delà de 5 ans seuls les prélèvements sociaux sont dus.
2 modes de sorties au choix : au delà de 8 ans, la sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère

Rente viagère nette d’impôt !

Rente viagère : le PEA est le seul placement permettant de sortir en rente viagère nette d’impôt sur le revenu ! Seuls les prélèvements sociaux sont prélevés ! Un avantage de taille ! Par ailleurs, les rentes versées ne viennent pas augmenter le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du bénéficiaire.

Il est intéressant d’ouvrir un PEA même avec un versement de départ minime, pour prendre date. Ainsi l’ancienneté du plan commencera à courir le plus tôt possible, des versements complémentaires pouvant être effectués par la suite.

PEA : Frais plafonnés

PEA - Plafonds applicables aux frais

PEA : des frais réglementés et plafonnés

Depuis le 1er juillet 2020, les frais applicables aux titres vifs sur PEA sont plafonnés. Depuis le 15 juillet 2021, le décret n°2021-925 du 13 juillet 2021 précise également ces plafonds de frais de transactions pour les ETF (fonds indiciels). Chaque établissement peut définir sa liste de frais comme il l’entend, sous condition de respecter ces différents plafonds. Ces plafonds seront revus tous les 3 ans. La prochaine revue sera donc appliquée le 1er juillet 2023. Ce plafonnement des frais concernent aussi bien les PEA, que les PEA-PME, tout comme les PEA Jeunes.

Les frais d’ouverture sont limités à 10 €. Les droits de garde plafonnés à 0,4 % de la valeur du PEA, PEA-PME ou PEA Jeune. Les frais de transactions ne peuvent dépasser 0,5 % du montant de l’opération si elle est réalisée par voie dématérialisée, et à 1,2 % dans les autres cas. Les frais de transfert ou de clôture d’une PEA ne peuvent pas excéder 150 euros, et sont limités, par ligne, à 5 € pour les titres cotés et 50 € pour les titres non cotés.

Frais s’appliquant aux PEA, PEA Jeune et PEA-PME	Plafonds des frais
Frais d’ouverture d’un PEA	10 €
Droits de garde d’un PEA	0,4% de la valeur du plan, majoration possible par ligne ou unité de compte, limitée à 5 € pour les titres cotés et 25 € pour les non cotés
Titres vifs sur PEA : Frais de transaction	0,5% maximum du montant de l’opération par voie dématérialisée et 1,2 % dans les autres cas
ETF sur PEA : Frais de transaction	0,5% maximum du montant de l’opération par voie dématérialisée et 1,2 % dans les autres cas
Titres non cotés sur PEA : Frais de transaction	1,2% maximum du montant de l’opération
Frais de transfert et de clôture d’un PEA	Plafond par ligne, 15€ pour les titres cotés et 50 € pour les non cotés. L’ensemble des frais est plafonné à 150€ par transfert de PEA.

(source AMF)

PEA : fiscalité attractive

Taux de la fiscalité des PEA.
Placements	Durées de détention	Prélèvements sociaux ⁽¹⁾	Acompte fiscal / Fiscalité
PEA (Plan Epargne en Actions)	moins de deux ans	17,20 %	12,80 %
	entre deux et cinq ans	17,20 %	12,80 %
	au-delà de cinq ans	17,20 %	0,00 %
PEA Assurance	moins de deux ans	17,20 %	12,80 % Clôture intégrale du PEA
	entre deux et cinq ans	17,20 %	12,80 % Clôture intégrale du PEA
	entre cinq et huit ans	17,20 %	0,00 % Clôture intégrale du PEA
	au-delà de huit ans	17,20 %	0,00 % Les nouveaux versements ne sont plus autorisés. Le PEA peut être transformé contrat de capitalisation avec une rente défiscalisée.
Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values. ⁽¹⁾ : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.

PEA : Les inconvénients

Les titres éligibles au PEA sont soumis à restriction. L’investisseur n’a pas accès à l’intégralité des valeurs mobilières présentes sur les marchés.

Le PEA vous permet d’investir dans deux types de supports :

Les actions et titres assimilés (entreprises françaises ou européennes domiciliées en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent).
Les opcvm (fcp, sicav) : investis à 75 % en actions et titres assimilés

Les restrictions s’applique sur les SOFICA (sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel), les titres acquis lors de la levée de stock options et les titres de sociétés bénéficiant d’un régime fiscal de faveur.

L’éligibilité d’un produit au PEA est généralement précisée dans la presse et les sites d’information spécialisés.

Attention! : Tout retrait avant 8 ans entraîne la fermeture du compte. En cas de retrait au-delà le compte reste actif mais les nouveaux versements ne sont plus possibles.

PEA : Fiscalité

Fiscalité 2024 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018
Placements	Durées de détention des titres	Abattement sur les plus-values	PFU / Flat TAX⁽¹⁾	Option IR ⁽²⁾
Placements	Durées de détention des titres	Abattement sur les plus-values	PFU / Flat TAX⁽¹⁾	Taux Marginal d'Imposition (TMI)	Taux d'imposition équivalent ⁽³⁾
Plus-values boursières (hors PEA)	Moins de 2 ans	0%	30,00 %	0,00 %	17,20 %
				11,00 %	27,45 %
				30,00 %	45,16 %
				41,00 %	55,41 %
				45,00 %	59,14 %
Plus-values boursières (hors PEA)	Entre 2 ans et 8 ans	50%	30,00 %	0,00 %	17,20 %
				11,00 %	21,95 %
				30,00 %	30,16 %
				41,00 %	34,91 %
				45,00 %	36,64 %
Plus-values boursières (hors PEA)	Depuis 8 ans et plus	65%	30,00 %	0,00 %	17,20 %
				11,00 %	20,30 %
				30,00 %	25,66 %
				41,00 %	28,76 %
				45,00 %	29,89 %
L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. ⁽¹⁾ : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). ⁽²⁾ : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. ⁽³⁾ : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%.

Fiscalité 2024 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018
Placements	PFU / Flat TAX⁽¹⁾	Option IR ⁽²⁾
Placements	PFU / Flat TAX⁽¹⁾	Taux Marginal d'Imposition (TMI)	Taux d'imposition équivalent ⁽³⁾
Plus-values boursières (hors PEA)	30,00 %	0,00 %	17,20 %
		11,00 %	28,20 %
		30,00 %	47,20 %
		41,00 %	58,20 %
		45,00 %	62,20 %
⁽¹⁾ : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). ⁽²⁾ : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. ⁽³⁾ : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR.