Polémique autour du coût des niches fiscales. Un non sens de plus. Une niche fiscale ne coûte pas forcément à l’État, il s’agit d’un manque à gagner de recettes fiscales. Ce qui n’est pas du tout la même chose. Et ce n’est pas pour jouer seulement sur les mots, car l’idée sous-jacente serait de supprimer certaines niches fiscales afin de combler le gouffre abyssal du déficit budgétaire. La suppression d’une niche fiscale ne peut pas faire augmenter d’autant les recettes fiscales que le manque à gagner constaté. Il serait temps de redescendre sur terre...
mercredi 13 février 2019, par Denis Lapalus
Une polémique pour le moins étonnante sur le coût des niches fiscales. La première niche fiscale de France, utilisée par 55 millions de Français, étant celle portant sur l’épargne réglementée, le livret A. Un livret épargne net d’impôt et de prélèvements sociaux, un cas unique en Europe. De façon surprenante, personne n’en parle...
Combien coûtent les niches fiscales ?
En fait, personne ne sait vraiment. Et c’est bien normal. De 14 milliards d’euros, selon Mr Darmanin, à près de 100 milliards d’euros (98 milliards d’euros croit savoir Le Monde) selon d’autres estimations. Afin d’aboutir à ces montants, certains comptabilisent toutes les réductions d’impôts (des 10% d’abattements des traitements et salaires), les déficits fonciers immobiliers, jusqu’aux abattements fiscaux sur l’Assurance-Vie, l’on pourrait un peu tout mélanger... Peu importe, puisque cela ne veut strictement rien dire.
Quelque soit le montant, c’est un pactole qui fait rêver, et donne facilement une réponse aux soucis budgétaires du pays. Il suffirait de supprimer les niches fiscales et le tour serait joué. C’est vraiment prendre les Français pour des imbéciles. Les niches fiscales représentent un manque à gagner de recettes fiscales, mais aucunement un coût. Si ces niches fiscales n’existaient pas, le montant supplémentaire d’impôt collecté ne serait évidemment pas du tout du niveau de ce manque à gagner.
De la bonne niche fiscale et la mauvaise niche fiscale
La bonne niche fiscale ce serait celle qui permet aux contribuables de dépenser en faveur de l’économie, comme par exemple, la garde d’enfants à domicile. Cela créé des emplois. L’État serait donc dans son rôle. La mauvaise niche fiscale serait celle qui ferait "enrichir" encore un peu plus les nantis, comme cet investissement immobilier Pinel. Mais ce dernier permet également de créer des logements neufs (1 logement neuf sur deux est acheté dans cette optique), cela crée également des emplois et favorise les métiers du bâtiment, mais ce serait une mauvaise niche fiscale.
Il faudrait un jour comprendre, qu’en France, aucune réduction d’impôt n’existe sans dépense supérieure au montant de la réduction d’impôt accordée. En clair, personne ne peut s’enrichir avec des niches fiscales. Inutile donc de tourner autour du pot. La question est ailleurs.
Supprimer une niche fiscale revient à augmenter les impôts
Supprimer les niches fiscales reviendraient donc à augmenter les impôts. Pensons-nous vraiment qu’un investisseur va souscrire un crédit, pendant 15 ans, pour acheter un bien immobilier dans le neuf, le louer pendant 9 ans, pour avoir un rendement de 1,5%, donc inflation déduite, un rendement réel négatif ? Ses revenus fonciers seront soumis à imposition. Le bilan financier, inflation déduite sera donc négatif.
La bonne question est de savoir pourquoi ces niches fiscales ont été mises en place...
Pourquoi diable les gouvernements successifs renouvellent sans cesse les aides à l’investissement immobilier locatif ? Afin de stimuler ce marché, de stimuler l’économie. Stopper ces niches fiscales, c’est donner un coup d’arrêt à ce marché. Cela va-t-il vraiment remplir les caisses de l’État que de couper l’herbe sous le pied d’un secteur tout entier ? Essayons donc pour voir.