Le coût de la dette de la France va de nouveau devenir le premier poste de dépenses du pays. En 2024, le montant net à emprunter, hors roulement de la dette existante, sera de 295.8 milliards d’euros.
mercredi 13 décembre 2023, par Denis Lapalus
Annoncé depuis la loi de finances 2024, l’AFT (Agence France Trésor) a confirmé ce 13 décembre 2023 son plan de financement pour l’année 2024, compte-tenu du nouveau déficit prévu par la loi de finances 2024.
295,8 milliards d’euros
Combler le trou en faisant un autre trou. En 2024, l’Etat français devra lever pas moins de 295.8 milliards d’euros de nouvelle dette sur les marchés financiers. En 2024, le besoin prévisionnel de financement de l’État atteindra 295,8 milliards d’euros, du fait principalement d’un déficit budgétaire de 144,4 milliards d’euros et de 156,4 milliards d’euros d’amortissement de dette à moyen et long terme venant à échéance en 2024. Ce besoin sera couvert essentiellement par les émissions à moyen et long terme (OAT) nettes de rachats pour 285,0 milliards d’euros et par 3,8 milliards d’euros de variation de l’encours des titres de court terme.
Coût de la dette estimée à 52,2 milliards d’euros en 2024
Cependant, l’Etat compte couvrir ses besoins de financement en se passant des disponibilités du Trésor. "La trésorerie excédentaire qui avait été accumulée en 2020 ayant été utilisée au cours des exercices 2022 et 2023, nous n’avons plus l’intention de mettre à contribution cette ligne", a commenté Cyril Rousseau, directeur général de l’AFT.
Taux d’intérêt moyen d’emprunt de la dette de la France
| Années | Taux moyen d’emprunt | |
|---|---|---|
| 2023 | 3.15 % | |
| 2022 | 1.04 % | |
| 2021 | -0.28 % | |
| Source Agence France Trésor (AFT) | ||
L’Etat devra en outre amortir un montant de dette arrivant à échéance plus élevé en 2024 (160,2 milliards contre 149,6 en 2023). La charge budgétaire de la dette en 2024 est prévue en augmentation à 52,2 milliards d’euros en 2024, a indiqué l’AFT, alors que le gouvernement est confronté à une remontée des taux d’intérêt sur les marchés.
En 2024, le besoin prévisionnel de financement de l’État atteindra 295,8 milliards d’euros, du fait principalement d’un déficit budgétaire de 144,4 milliards d’euros et de 156,4 milliards d’euros d’amortissement de dette à moyen et long terme venant à échéance en 2024. Ce besoin sera couvert essentiellement par les émissions à moyen et long terme (OAT) nettes de rachats pour 285,0 milliards d’euros et par 3,8 milliards d’euros de variation de l’encours des titres de court terme.
Comme au cours des années précédentes, l’Agence France Trésor ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des valeurs du Trésor. Le programme prévoit notamment que les émissions d’obligations indexées, tant sur l’inflation française qu’européenne, représenteront environ 10 % des émissions nettes à moyen et long terme.
Par ailleurs, l’AFT procédera en 2024 à des rachats de titres (BTF et OAT, nominaux et indexés) en fonction des conditions de marché.
Création de nouveaux titres
Sur le segment des obligations nominales :
- L’AFT procédera à l’émission par adjudication d’un nouveau titre de référence de maturité 3 ans, d’un nouveau titre de référence à 5/6 ans et d’un nouveau titre de référence à 10 ans ;
- L’AFT étudiera, en lien avec les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), les perspectives d’émission par syndication d’un nouveau titre vert de maturité longue dans la continuité des précédents, en fonction des conditions de marché ;
- L’AFT analysera également, en lien avec les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), les perspectives d’émission par syndication d’un nouveau titre d’une maturité de 30 ans, en fonction des conditions de marché.
Sur le segment des obligations indexées sur l’inflation :
- L’AFT examinera l’opportunité de l’émission, par syndication, d’une obligation indexée sur l’inflation européenne de maturité 20 ans.
Plus généralement :
- L’AFT continuera d’abonder l’ensemble de ses souches nominales, indexées sur l’inflation européenne et indexées sur l’inflation française existantes en fonction de la demande exprimée pour celles-ci.
- L’AFT continuera par ailleurs d’abonder ses obligations vertes au gré de la demande de marché. L’ensemble de ces émissions s’effectuera dans la limite du montant des dépenses vertes éligibles pour 2024 qui sera communiqué en janvier prochain.
Méthodes et calendrier des adjudications
En fonction des conditions de marché et des recommandations des SVT, une adjudication d’OAT nominales et/ou une adjudication d’OAT indexées pourra se dérouler le premier jeudi du mois de décembre. Durant les autres mois, les OAT de maturité supérieure à 8,5 ans seront adjugées le premier jeudi du mois et les OAT de maturité de 2 à 8,5 ans et les OAT indexées le troisième jeudi du mois.
Les adjudications de titres nominaux se tiendront à 10h50, et les adjudications de titres indexés sur l’inflation se tiendront à 11h50. Une adjudication de BTF se tiendra de manière hebdomadaire les lundis à 14h50. L’AFT informera les participants de marché de tout ajustement du calendrier d’adjudication. Concernant les titres à adjuger, l’AFT se réserve, comme les années précédentes, la possibilité d’adapter ses émissions à la demande finale estimée par les SVT en abondant des titres qui ne sont pas des lignes de référence.
Introduction de nouvelles clauses d’actions collectives dans les nouvelles obligations
À partir du 1er jour du deuxième mois suivant la ratification par l’ensemble des parties du traité modifiant le Mécanisme Européen de Stabilité, les nouvelles obligations émises par l’État seront assorties de clauses d’action collective (CAC) dite « à seuil d’agrégation simple ». Les dates de remboursement des nouvelles OAT nominales créées, de maturité supérieure ou égale à 2 ans, seront fixées à mars ou septembre, à la place des dates actuelles. Pour les OAT indexées sur l’inflation, les dates de remboursement resteront en mars et en juillet.
Gestion de la durée de vie moyenne de la dette
La mise en œuvre de la réduction de la durée de vie moyenne de la dette engagée en 2001 demeure suspendue. Le programme de contrats d’échange de taux sera réactivé si les conditions de marché le justifient.