L’Etat non seulement ne subventionne plus les énergies renouvelables, mais empoche la différence entre le prix contractuel variant de 81 à 137 euros le mégawattheure et le revend, au prix de marché, à un cours moyen de 500 euros. Un jackpot de plus de 30 milliards d’euros.
mardi 8 novembre 2022, par Denis Lapalus
Bonne nouvelle pour les caisses de l’Etat
Conséquence directe de la flambée des prix de l’électricité. Pour la première fois, en 2022, les énergies renouvelables ne viennent pas alourdir le budget de l’Etat mais deviennent une source de profits pour les finances publiques. Selon les estimations publiées par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les énergies renouvelables doivent rapporter au total 31 milliards d’euros au budget de l’Etat entre 2022 et 2023. Pour le secteur, lancé grâce au soutien massif de l’Etat et en particulier grâce à ses contrats d’achat d’électricité à prix fixe sur très longue période, c’est une révolution.
La filière éolienne doit être la première contributrice à ce jackpot inespéré de l’Etat puisqu’elle devrait verser un montant cumulé de 21,7 milliards d’euros en 2022 et 2023. Ainsi, selon les dernières estimations de la commission de régulation de l’énergie (CRE), les filières d’énergie renouvelables doivent fournir une contribution cumulée au budget de l’Etat de 30,9 milliards d’euros au titre des années 2022 et 2023. Soit plus de trois fois le montant estimé par la CRE qui tablait jusqu’alors sur une recette de 8,9 milliards d’euros pour les comptes publics.
Des contrats finalement bien vus par l’Etat
Conçus pour garantir un prix de rémunération fixe aux producteurs pendant quinze à vingt ans - afin de les inciter à investir - ces contrats affichent en moyenne un prix d’achat compris entre 81 euros et 137 euros le MWh. Ils prévoient une compensation financière pour les producteurs lorsque les prix de marché sont inférieurs à ce prix cible. Mais en retour, un versement à l’Etat est prévu quand les prix de marché sont supérieurs à ce montant. Or en France, les prix sur les marchés à terme oscillent toujours aux alentours de 500 euros le MWh…
Dans le photovoltaïque et l’hydraulique, la CRE table plutôt sur une contribution respective de 3,5 et 1,7 milliard d’euros. Celle-ci sera également de 900 millions d’euros pour les installations de biométhane. En attendant, ces montants devraient permettre d’alléger le coût budgétaire du bouclier mis en place pour protéger les ménages de la flambée des prix de l’énergie. Celui-ci devrait atteindre près de 100 milliards d’euros entre 2021, 2022 et 2023.
Mais les producteurs quittent le navire...
Ces gains auraient toutefois pu être encore plus importants. Préférant vendre leur électricité sur le marché au prix fort, de nombreux producteurs renouvelables ont décidé ces derniers mois de rompre par anticipation leurs contrats avec l’Etat. L’hémorragie s’amplifie et crée un manque à gagner majeur pour les pouvoirs publics, estime la CRE. A fin septembre, le volume de contrats dénoncés atteint déjà 3,7 GW, contre 1,3 GW fin juillet. Soit une perte de l’ordre de 6 à 7 milliards d’euros pour le budget de l’Etat en 2022 et 2023.