Les fonds de garantie des dépôts, tout comme ceux des assureurs, de la plupart des pays membres sont regroupés, au niveau européen, au sein de l’Association européenne des assureurs-dépôts (EFDI). Thierry Dissaux, Président du Directoire du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), dresse le bilan de ses 6 années de présidence de l’EFDI.
jeudi 23 juin 2022, par Denis Lapalus
En période d’incertitudes, comme actuellement, les épargnants s’intéressent aux mécanismes de garanties de leurs dépôts bancaires, tout comme ceux de leurs contrats d’Assurance-Vie. Que ces contrats soient assurés par un assureur, ou par une mutuelle, les garanties n’étant pas les mêmes. Au plus haut niveau de l’Europe, les différents fonds de garantie des pays membres peuvent adhérer à l’Association européenne des assureurs-dépôts (EFDI). Présidée pendant 6 années par Thierry Dissaux, Président du Directoire du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), son mandat s’est achevé en mai dernier. Il livre ainsi le bilan de sa présidence. Un bilan satisfaisant.
European Forum of Deposit Insurers (EFDI)
L’EFDI (European Forum of Deposit Insurers) a été créée en 2002 avec le soutien de la Commission européenne et compte actuellement 68 membres, dont 54 Fonds de garantie des dépôts et 14 fonds de garantie des Investisseurs, provenant de 49 pays. Son action s’étend auprès des organisations européennes et internationales, parmi lesquelles la Commission Européenne, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), la Fédération bancaire Européenne (EFB) et l’Association internationale des Assureurs-dépôts (IADI).
Un bilan satisfaisant depuis 2016
Thierry Dissaux, Président du directoire du FGDR déclare : « Je tiens à remercier le conseil d’administration et le comité exécutif EU de l’EFDI pour son travail et son active coopération durant ces six années. Ensemble, nous avons structuré notre démarche et notre gouvernance et progressé sur des questions fondamentales propres à notre métier et dans un environnement complexe et instable. Cela a permis à l’EFDI d’émerger comme un interlocuteur privilégié dans les débats avec les différentes autorités européennes, avec pour première préoccupation celle de protéger mieux tous les déposants européens. L’EFDI peut être fière de la capacité à se réinventer dont elle a su faire preuve, comme du chemin parcouru depuis lors. Je tiens par ailleurs à féliciter chaleureusement Stefan Tacke, Directeur général du fonds de garantie des dépôts autrichien ESA, pour sa toute récente élection à la présidence de l’EFDI, et sais pouvoir lui faire confiance pour porter l’association à un plus haut niveau encore de contribution à la stabilité bancaire de notre continent ».
EFDI : évolution du cadre de gestion des crises bancaires, un role majeur
- L’EFDI a permis aux assureurs-dépôts de l’Union européenne de participer de manière active et coordonnée au débat bancaire européen et aux projets d’évolution du cadre de gestion des crises bancaires. L’EFDI a enrichi depuis 2016 ses relations avec les instances européennes - Commission Européenne, Parlement, Conseil de Résolution Unique, Banque Centrale Européenne, Autorité Bancaire Européenne, etc. -, entretenant avec elles un dialogue sur l’ensemble des sujets relatifs à la garantie des dépôts et la gestion des crises. Ce dialogue est fondé sur les expertises et analyses construites au sein de l’EFDI avec l’ensemble de ses membres sous une règle de consensus interne exigeante, et donc particulièrement intéressante pour les autorités communautaires.
- L’EFDI a enrichi la base d’expérience et de partage des assureurs-dépôts européens, au service des déposants bancaires.
- Parallèlement, l’EFDI a abondamment travaillé à faire progresser collectivement les assureurs-dépôts européens face aux évolutions que connaissent l’environnement bancaire et la garantie des dépôts : digitalisation des services bancaires et de la relation-client, enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), contrôle des risques, cybersécurité, internationalisation des relations bancaires, etc. L’EFDI a ainsi, entre autres, favorisé les échanges entre fonds de garantie sur les systèmes d’indemnisation, créé un nouveau groupe d’expertise spécifiquement dédié à un partage des approches des fonds en matière de contrôle des risques, ou encore multiplié les échanges quant aux politiques et pratiques de stress-testing. L’association a également élaboré une charte de durabilité et de soutenabilité propres aux assureurs-dépôts, qu’elle a ensuite ouverte à l’ensemble des fonds de garantie dans le monde. Ces avancées en matière de coopération européenne concourent au final à un même objectif : assurer une meilleure protection de l’ensemble des déposants européens.
L’EFDI a renforcé l’interopérabilité des garanties des dépôts de l’Espace Economique Européen
En élaborant fin 2016 un cadre d’accord multilatéral spécifique, l’EFDI a rendu possible une coopération opérationnelle effective entre les fonds de garantie de l’Union européenne en cas d’indemnisation transfrontière, de manière à assurer une totale interopérabilité au sein des pays de l’Espace Économique Européen (EEE) : ce sont les accords dits « Home/Host Cooperation » (H2C), reconnus comme fondement de la coopération par l’Autorité bancaire européenne elle-même.
L’EFDI, une association aussi structurée qu’active
Cette montée en puissance et en capacité opérationnelle de l’EFDI a été rendue possible grâce à la réforme des statuts de l’association mise en place en 2017 dès la première année du mandat de Thierry Dissaux. Grâce à cette réforme, l’EFDI a institué en interne une structure de gouvernance propre aux activités de l’Union européenne, et non de l’Europe dans son ensemble. A cette même occasion, l’EFDI s’est dotée d’un cadre financier stable et pérenne et d’un secrétariat général de plein exercice au service de ses membres.