La justice européenne a confirmé ce mercredi la validité d’une amende record de 4,1 milliards d’euros infligée par Bruxelles à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d’exploitation Android.
mercredi 14 septembre 2022, par Denis Lapalus
Amende record contre Google
« Le recours introduit par Google est rejeté pour l’essentiel », écrit la juridiction. Elle juge toutefois « approprié » de réduire le montant de la sanction à 4,1 milliards d’euros, afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l’infraction. Il s’agit d’un arrêt rendu en première instance et susceptible d’appel dans un délai de deux mois. Dans un communiqué, Google s’est dit « déçu » par cette décision, ajoutant qu’« Android a créé davantage de choix pour tous (…) et soutient des milliers d’entreprises en Europe et dans le monde ».
Chrome pré-installé par défaut
Bruxelles reproche notamment à Google d’avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d’exploitation à préinstaller son moteur de recherche et son navigateur (Chrome) pour éliminer des concurrents. Le système Android est utilisé sur environ 80 % des appareils mobiles dans le monde.
« Le tribunal confirme dans une large mesure la décision de la Commission selon laquelle Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche », détaille le tribunal dans un communiqué.
Abus de position dominante
Le tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, a donc confirmé un arrêt en première instance, la sanction infligée au géant américain de l’internet par la Commission européenne en 2018.
Apple fait de même
Google juge l’accusation infondée et réclame l’annulation de cette amende, la plus élevée jamais décidée par l’autorité de la concurrence à Bruxelles. Il estime que l’UE a ignoré à tort le concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhones ses propres services, comme le navigateur Safari. "Nous allons expliquer que (...) la commission a fermé les yeux sur la véritable dynamique concurrentielle de ce secteur, celle qui oppose Apple et Android", avait expliqué l’avocat du groupe lors d’une audience l’an dernier. Google a souligné que le téléchargement d’applications concurrentes était accessible d’un simple clic et que les clients n’étaient en aucun cas contraints d’utiliser ses produits sur Android.
Suite d’une amende de 2.4 milliards
La décision de mercredi ne devrait cependant pas clore ce litige entamé en 2015 par l’ouverture d’une procédure de la Commission européenne après plusieurs plaintes de concurrents. Les deux parties auront en effet la possibilité de former un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE, plus haute juridiction européenne. L’affaire constitue l’un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles contre Google, dont les pratiques sont également contestées aux Etats-Unis et en Asie.
La Commission avait infligé en 2017 une amende de 2,4 milliards au géant des technologies pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Cette amende a été confirmée en janvier par le tribunal de l’UE. En 2019, l’exécutif européen avait encore réclamé 1,5 milliard d’euros à Google pour des infractions à la concurrence imputées à sa régie publicitaire AdSense. Une victoire de Google mercredi serait une gifle infligée à la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui a piloté ces dossiers.