Le 21 décembre dernier, l’article 972 ter a été modifié, afin d’exclure de l’assiette d’imposition à l’IFI, les foncières cotées (Sociétés d’Investissement Immobiliers cotées). Un soulagement pour les actionnaires qui évitent ainsi de savants calculs pour la détermination de la valeur à prendre en compte.
mardi 26 décembre 2017, par Denis Lapalus
Actions de foncières cotées exonérées d’IFI
« Art. 972 ter. – Pour l’application de l’article 965 et sous les mêmes conditions, ne sont pas retenues pour la détermination de l’assiette de l’impôt les actions de sociétés d’investissements immobiliers mentionnées au I de l’article 208 C lorsque le redevable détient, directement et, le cas échéant, indirectement, seul ou conjointement avec les personnes mentionnées au 1° de l’article 965, moins de 5 % du capital et des droits de vote de la société ». En ces termes, les titres détenus dans des foncières cotées ne sont pas donc pas soumis à l’IFI, une bonne nouvelle pour tous les investisseurs.
SCPI, OPCI et SCI n’ont pas cette chance !
Par contre, côté pierre-papier, c’est plutôt la soupe à la grimace. Avec les encours actuels ne cessant de croître, de plus en plus d’épargnants refont leurs calculs. Si le seuil de 1.3 million d’euros parait élevé pour être imposable à l’IFI, cela va relativement vitre une fois la résidence principale considérée (abattement de 30%), ainsi que les autres biens immobiliers physiques détenus. Ainsi, ces épargnants misant largement sur les SCPI pourraient avoir de mauvaises surprises, dès 2018. En effet, l’année fiscale blanche de 2018 ne l’est que sur les revenus des traitements et salaires, l’immobilier reste pleinement imposable en 2018.