Nouvelle hausse potentielle des frais de notaires (plus précisément des taxes collectées par les notaires pour le compte des départements) ! Ces derniers réclament la possibilité d’augmenter de 0,2 point, soit de 4,5 % à 4,7 % en 2019 leur part perçue des droits de mutation. Cela comme à chiffrer pour les acheteurs de biens immobiliers, 1.800€ de hausse en l’espace de 5 années pour un bien d’une valeur de 200.000€.
mardi 21 mai 2019, par FranceTransactions.com
Nouvelle hausse des frais de notaire en vue
C’est le courtier en crédits immobiliers VousFinancer qui se penche sur ce point. Cela fait un an pile que le spectre de la hausse des frais de notaire n’était pas réapparu… Le revoilà : les départements réclament la possibilité d’augmenter de 0,2 point, soit de 4,5 % à 4,7 % en 2019, la part des droits de mutation qu’ils perçoivent. Selon Vousfinancer, dans un contexte de prix orientés à la hausse, de baisse des aides à l’achat et d’une remontée des taux qui finira bien par arriver, cette potentielle hausse des frais de notaire, bien que faible, pourrait affaiblir le pouvoir d’achat immobilier des Français et casser la dynamique du marché qu’on connait actuellement…
Les taxes départementales en hausse
Alors qu’il y a tout juste un an, le 18 mai 2018, le gouvernement d’annonçait la possibilité pour les départements d’augmenter, de 4,5 % jusqu’à 4,7 % en 2019, la part des droits de mutation, qu’ils perçoivent, avant de faire machine arrière, les départements réclament aujourd’hui cette hausse dans les mêmes proportions. Si cette augmentation de 0,2 % semble faible - 400 € de plus à verser pour un achat à 200 000 € -, elle succède à hausse de 0,7 % proposée par le gouvernement en 2014 et appliquée progressivement par la plupart des départements… Les droits de mutations étaient alors passés de 3,8 % à 4,5 % du montant du bien, avec un impact négatif sur les transactions (– 6 %) d’après une étude de l’Insee.
Ainsi, sur seulement 5 ans, l’augmentation atteindrait ainsi près de 1 point, soit 1 800 € de surcoût pour l’achat d’un bien à 200 000 € pour lequel le montant des droits d’enregistrement des départements passerait ainsi de 7 600 € avant mars 2014 à 9 400 € si la demande des départements aboutie.
Ce que l’on appelle communément les « frais de notaires » - entre 7 à 9 % du prix du bien - sont en réalité constitués de 70 à 85 % de taxes et droits prélevés par le Trésor Public, selon le montant du bien. Les notaires, eux, ne touchent qu’entre 1,3 et 2,5 % du prix d’achat du bien.
« Les frais de notaires, mal connus des acheteurs, pèsent déjà dans le budget des ménages, en particulier les primo-accédants, pénalisés déjà par la baisse des aides comme le PTZ et les APL, mais aussi la hausse des taux dans les grandes villes. Ils seront pénalisés par cette mesure, car même en période de taux bas, la plupart des banques demandent toujours aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais. Cette éventuelle hausse des frais de notaire, si elle effective, pourrait avoir un impact sur le dynamisme du marché immobilier, actuellement au beau fixe … » analyse Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.
« Cette annonce est un signal négatif supplémentaire dans un marché immobilier qui a retrouvé un certain dynamisme après un début d’année compliqué… Depuis plusieurs mois déjà, les propriétaires ont actuellement le sentiment d’être attaqués de toutes parts… On supprime la taxe d’habitation d’un côté, mais on veut augmenter les frais de notaire de l’autre… C’est un jeu de vases communicants dans lequel les propriétaires sont encore perdants ! » conclut Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer.