C’est parti pour la démesure ! Les infractions au stationnement sont dépénalisées au 1er janvier 2018. Endentez par là que ce n’est plus l’État qui fixe le montant des amendes, mais les villes elles-mêmes. Ces dernières ont tout latitude pour la gestion du stationnement, aussi bien au niveau des tarifs et des forfaits post-stationnement (nouveau nom des amendes, du fait de la dépénalisation des infractions au stationnement), que de leur gestion. Des sociétés privées vont prendre en charge le contrôle des infractions au stationnement dans la plupart des grandes villes en France, gare à vos portefeuilles.
lundi 1er janvier 2018, par Denis Lapalus
Ne dites plus amendes pour infractions au stationnement, mais forfait post-stationnement !
Les infractions au stationnement sont désormais dépénalisées. Si vous n’avez pas payé votre place de parking, vous n’êtes plus en infraction et ne risquez donc plus une amende, mais la ville peut, et va, vous facturer un forfait post-stationnement, d’un montant bien plus élevé que l’amende d’avant 2018. Les villes fixent ainsi librement le tarif du stationnement ainsi que le montant du « forfait post-stationnement » remplaçant l’amende.
Tout les moyens automatisés sont autorisés pour le contrôle du stationnement, la lecture automatique des plaques d’immatriculation notamment.
Des sociétés privées, rémunérées à la performance
Les villes confieront le contrôle et la gestion du stationnement à des entreprises privées. L’enjeu financier est majeur. Les coûts de ce service sont intégralement couverts par la collecte des forfaits post-stationnement, et l’excédent vient alimenter le budget de la ville. A Paris, le contrôle, confié à deux sociétés privées, se fera par lecture automatisée des plaques, et, en cas de non-paiement, il en coûtera 50 euros du 1er au 9e arrondissement, et 35 euros dans les autres.