Encore peu connue du grand public, cette niche fiscale permettant d’investir dans les forêts a reçu un coup de pouce fiscal supplémentaire exceptionnel, la réduction d’impôt accordée passe de 18% à 25%.
mercredi 16 septembre 2020, par Denis Lapalus
Réduction d’impôt IR-PME à 25%
L’ensemble des solutions proposées par France Valley (GFI, Groupements forestiers, Foncière Viticole, Groupement Viticole…) bénéficie ainsi dès à présent d’une réduction d’impôt de 25 %.
| Dispositif Groupement Forestier Investissement (GFI) | |||||||
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| Nom | Groupement Forestier Investissement (GFI) | ||||||
| Descriptif | Réduction d'impôt de 25% en 2022.
Revenus: Les revenus des Groupements Forestiers ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux. Plus-values:Les plus-values sont taxées au taux de 19% (majoré des 17,2% de prélèvements sociaux) après abattement selon la durée de détention. La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (en application des abattements qui s'appliquent après la 6ème année de détention) et après 30 ans pour la CSG-CRDS. Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000€. Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers. IFI: Les parts de Groupements Forestiers sont intégralement exonérées d'IFI, sans condition de durée de détention. Transmission : l'abattement sur les droits de donation et de succession est de 75% sans limite de montant. |
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| Taux réduction fiscale | 25.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 12 500 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 50 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | 8 ans | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | 1 an | ||||||
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(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. |
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