10 milliards d’euros à trouver afin de financer les mesures nouvellement annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier (Prime d’activité, heures supp. défiscalisées et CSG réduite pour une partie des retraités), une réponse au mouvement des gilets jaunes. L’exécutif choisit donc d’appliquer, sans attendre une entente européenne sur ce sujet, une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du web, les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) notamment, mais aussi sans doute quelques autres.
mardi 18 décembre 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Les GAFA mis à contribution pour financer les mesures en faveur du pouvoir d’achat des plus modestes
Sans attendre son adoption au niveau européen, la France va prélever une taxe sur le chiffre d’affaires des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc...). Le gouvernement compte sur ces recettes pour financer en partie les mesures sociales annoncées en réponse à la colère des « gilets jaunes ».
Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, l’a confirmé ce lundi : l’Hexagone commencera à prélever la taxe sur les Gafa à compter du 1er janvier prochain. Jeudi dernier, il avait déjà laissé entendre que le gouvernement appliquerait cette taxe en France dès l’année prochaine, « en cas d’échec des négociations » au niveau européen.
Taxe sur le chiffre d’affaires
« La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a affirmé Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse à Paris. Cette mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte », approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine.
Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, qui paient en moyenne 9 % d’impôt en Europe, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %, ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne. Celle-ci s’étendra également « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ».
Pour financer en partie les mesures sociales
« Les grandes entreprises qui font des profits en France doivent y payer l’impôt, c’est la simple justice » avait déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution du lundi 10 décembre en réponse à la crise des « gilets jaunes », donnant ainsi son feu vert à la potentielle taxation de ces géants du numérique. Le gouvernement français compte en effet sur cette taxe pour financer en partie les mesures sociales annoncées il y a une semaine par le président de la République, dont le coût est estimé à environ 10 milliards d’euros.