Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé la crainte des indépendants, la suppression du RSI à la faveur du Régime Général. Beaucoup d’indépendants pensaient-ils que la suppression du RSI était synonyme de suppression des cotisations sociales ?
mardi 5 septembre 2017, par Denis Lapalus
Certes, le RSI a dysfonctionné pendant longtemps, mais maintenant les choses vont bien mieux. C’est sans doute le plus mauvais moment pour procéder à sa suppression. Pour beaucoup d’indépendants, leur requête étant plutôt de réduire voire de supprimer les cotisations sociales, mais cela n’a rien à voir avec le RSI ou le régime général de la Sécurité Sociale... Repartir dans des dysfonctionnements de changement de système, il faut vraiment aimer être dans la panade... Le gouvernement se donne deux années transitoires pour gommer tous les soucis à venir pour ce changement de système. Allez, courage !
Sans doute une méprise, voire une grave erreur de décision...
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, mardi 5 septembre, que le RSI sera rattaché au régime général de la Sécurité sociale dès le 1er janvier 2018, avec une période transitoire de deux ans. Créé en 2006, le régime social des indépendants (RSI) concerne 6,6 millions de Français exercant des professions libérales. Plombé par de nombreux dysfonctionnements, le RSI avait été vivement critiqué par le candidat Macron durant la campagne électorale.
RSI rattaché au Régime général = une hausse des cotisations pour les indépendants
Les indépendants ont-ils pensé que leur rattachement au régime général allait s’accompagner d’une hausse de leurs cotisations sociales ? Certainement pas. Ceux qui l’ont anticipé apprécieront sans doute également la hausse des prises en charge. Tout étant corrélé, plus les cotisations sont élevées, plus la prise en charge au régime général l’est également. Mais justement, le statut d’indépendant avait été crée en 1945 afin de donner plus de latitudes à ce segment d’actifs. Que va devenir l’épargne retraite des indépendants, les contrats madelin, et autres ? Si les indépendants ne sont plus identifiés comme actif à part entière, nul doute que les spécificités qui leur sont à ce jour accordées pourraient disparaître dans quelques années...
2019 : Suppression des cotisations de sécurité sociale la 1ère année d’exercice
Par contre, une vraie bonne nouvelle pour les indépendants débutant leurs activités. Les indépendants ne paieront plus de cotisations de sécurité sociale dans leur première année d’activité, à partir de 2019. Le Premier ministre Edouard Philippe annonce depuis Dijon une série de mesures destinées à simplifier l’activité des indépendants. Cette année 2019 viendra après l’année blanche fiscale de 2018, ce qui fera donc deux années favorables à venir...
Ce dispositif bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 euros au titre de leur première année d’exercice. Cette exonération prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE).
Doublement des plafonds de chiffre d’affaires pour les indépendants
Conformément aux engagements du Président de la République, les plafonds du régime micro seront rehaussés à compter de 2018 : ils seront portés respectivement à 170 000 euros et 70 000 euros pour permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants (pas seulement les autoentrepreneurs) d’accéder à ce régime simplifié. La franchise de TVA restera inchangée, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil.
Par ailleurs, les autoentrepreneurs dont l’activité est saisonnière ne seront plus pénalisés par les mécanismes de proratisation du chiffre d’affaire : ils pourront rester au régime micro si sur l’année, leur chiffre d’affaire ne dépasse pas le seuil limite.
Enfin, dès le 1er trimestre 2018, une application permettra aux micro-entrepreneurs, de déclarer leurs revenus de manière simple et rapide, à partir de leur smartphone ou de leur tablette, et de payer leurs cotisations en quelques clics. A compter du 3e trimestre 2018, la refonte totale du site internet www.lautoentrepreneur.fr, développé en 2008 mais mis à jour a minima depuis, sera engagée afin d’en améliorer la navigation et l’offre de service.
Un coup de pouce de 200 millions pour compenser la hausse de la CSG
Une baisse des cotisations supérieure à la hausse de la CSG. Ce "coup de pouce" devrait atteindre 200 millions d’euros. Mais aucun détail n’a été donné pour le moment.