Chaque fin d’année, une loi de finances rectificative pour l’année en cours est votée, afin de permettre la couverture des dépenses prévues d’ici la fin de l’année. Le budget fixé par la loi de finances de l’année précédente n’est donc jamais respecté totalement.
mardi 19 novembre 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Le Sénat à majorité de droite a adopté lundi en première lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019, après avoir minoré des annulations de crédits concernant la Culture, la Défense, mais aussi l’Enseignement supérieur. Déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de budget a été défendu comme "un texte d’engagement" par le secrétaire d’Etat aux Comptes publics Olivier Dussopt. Il a été voté par 159 voix pour et 89 contre.
Déficit public à 3.10% du PIB
La France va voir son déficit public se creuser cette année à 3,1% du PIB (contre 3,2% initialement prévus, dont 0,9% liés à la conversion du CICE en baisse de charges pour les entreprises). Selon ce projet de budget rectificatif, le déficit budgétaire de l’Etat s’établirait en 2019 à 97,6 milliards d’euros. "C’est la plus mauvaise année" depuis 2009 et 2010, marquées par les dépenses de relance liées à la crise de 2008", a souligné le rapporteur général.
Déficit : la plus mauvaise année depuis 2009
Des dépenses augmentent - la prime d’activité de 800 millions d’euros, les APL de 600 millions et la prime à la conversion automobile de 300 millions - mais les taux bas ont réduit la charge de la dette et le recouvrement de l’impôt a été meilleur qu’escompté. Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté trois amendements du rapporteur visant à minorer des annulations de crédits. Il est revenu en particulier sur les annulations de crédits de 21 millions d’euros en crédits de paiement pour le programme Patrimoine de la mission Culture.
Minoration également des annulations de crédits pour la mission Défense (équipement des forces, notamment) et pour le programme Recherches scientifiques et technologiques (projet Iter). Alors que des étudiants protestent contre la précarité, le Sénat a aussi adopté un amendement PS visant à revenir sur quelque 35 millions d’annulations de crédits du programme "Vie étudiante" de la mission Enseignement supérieur. Députés et sénateurs vont tenter de se mettre d’accord sur un texte commun. En cas d’échec, une nouvelle lecture aura lieu dans chacune des deux chambres.