Sans véritable surprise, la mise en place du prélèvement à la source est reportée d’une année pour les employés à domicile des particuliers. Ces derniers devant à la fois payer leurs impôts, leurs salariés et les charges sociales liées, sans pouvoir bénéficier de la moindre ristourne fiscale. Cette dernière devant avoir lieu que l’année suivante. Cela fait un peu beaucoup. Trop. Le gouvernement fait donc marche arrière pour ce cas précis en attendant de pouvoir mettre en place une remise fiscale partielle en cours d’année.
jeudi 5 juillet 2018, par Denis Lapalus
C’est dans le magazine La Croix que ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a confié cette décision. Un magazine réputé pour être penché sur les questions économiques et fiscales (sic). Le prélèvement de l’impôt à la source sera donc décalé d’une année pour les salariés des particuliers. En cause, la difficulté pour les particuliers employeurs de financer à la fois leurs propres impôts sans ristourne fiscale, le salaire de leur salarié et surtout les charges sociales liées. Un effort financier jugé trop important. La ristourne fiscale, comme toutes, n’intervenant que l’année suivante, lors de la régularisation.
Un couac connu depuis le lancement du projet
"Ce décalage d’une année est une mesure de simplification. Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leur salarié et d’acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l’impôt à la source", confie le ministre.
Seulement 250.000 employés à domicile sont concernés par le prélèvement à la source, les autres ne sont pas imposables sur le revenu d’après les chiffres donnés par le Ministre.
En attendant la prise en compte de la ristourne fiscale au fil de l’eau
Les employés à domicile ne seront donc soumis au prélèvement à la source. Pour eux, la réforme n’entrera en application qu’au 1er janvier 2020. Ainsi, ils paieront en 2020 comme les autres salariés leur impôt par prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2020. "Puis, de septembre à novembre 2020, avec un paiement étalé sur trois mois donc, ils paieront aussi leur impôt sur les revenus de 2019″", indique M. Darmanin.