2018 sera une année plus que riche en changements fiscaux et réglementaires. Du côté de la réglementation, entre les PRIIPS, DAA et MIF2, difficile de s’y retrouver... L’AMF tente de voler au secours des CIF (Conseillers en Investissements Financiers) en publiant un guide d’accompagnement de mise en oeuvre. A consulter sans modération.
vendredi 27 octobre 2017, par FranceTransactions.com
Les épargnants devraient voir assez rapidement les changements réglementaires de 2018. En résumé, d’un côté, encore plus de documentation à signer (si, si c’est possible...) avant la moindre souscription de placement financier, de l’autre, une plus grande transparence sur les commissions perçues par les intermédiaires financiers.
La notion de conseil indépendant prendra tout son sens et interdira désormais la perception de commission de la part des établissements financiers. Un conseil indépendant ne pourra s’effectuer que sur la base d’honoraires payés par le client. Les conseillers financiers non indépendants pourront continuer de percevoir des commissions des établissements financiers, mais devront en indiquer le montant à leurs clients.
MIF2, 3 janvier 2018 : le jour où tout va changer...
La nouvelle directive européenne des marchés d’instruments financiers (MIF2) entrera en application en France le 3 janvier 2018. Dans ce cadre, les CIF seront soumis à un régime national de réglementation reprenant des règles analogues à celles de MIF 2. Les CIF ne sont pas directement visés par MIF2, mais les règles analogues leur sont applicables.
Dans cette perspective, l’AMF publie un guide afin d’accompagner les CIF dans sa mise en œuvre. Ce guide contient un descriptif des nouvelles dispositions qui devraient s’appliquer.
Transposition de MIF 2 dans le régime des CIF
La directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive « MIF 2 », a été transposée en droit français par l’ordonnance du 23 juin 2016. Elle entrera en application le 3 janvier 2018. La directive MIF 2 est complétée par des actes délégués (notamment, règlement délégué 2017/565 (UE) et directive déléguée 2017/593 (UE)). Pour les CIF, les dispositions qui leur seront applicables et seront intégrées au sein du règlement général de l’AMF.
L’évolution des règles applicables aux CIF en raison de MIF 2
Le régime national des CIF apporte notamment des évolutions dans l’organisation de ces derniers. Il fait apparaitre des concepts nouveaux -notion de conseil en investissement indépendant-* et introduit de nouvelles obligations pour les CIF, en matière de gouvernance des instruments financiers par exemple.
Le guide pratique MIF 2 pour les CIF publié par l’AMF contient sept fiches thématiques qui recouvrent les thèmes suivants :
- Les impacts des directives MIF 1 et MIF 2 sur les CIF
- Le renforcement de la procédure d’autorisation et de suivi des CIF
- Les règles de gouvernance des CIF et la prévention des conflits d’intérêts
- Le conseil en investissement indépendant
- La gouvernance des instruments financiers
- Le renforcement des informations des clients
- L’évaluation de l’adéquation des produits ou services
Guide pratique de l’AMF pour les CIF.
Ce guide pourra être mis à jour en fonction de la publication des actes délégués. Il convient donc de conserver le lien et non la version du document PDF.