Prolongement du PGE Résilience jusqu’au 31 décembre 2022 pour les entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
vendredi 23 septembre 2022, par Denis Lapalus
PGE Résilience
Le conflit en Ukraine a des répercussions durables sur l’économie mondiale, qui se traduisent notamment par la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, des difficultés d’approvisionnement ou encore la rupture de certains débouchés commerciaux. Afin d’accompagner les entreprises françaises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison de cette situation, le Gouvernement a mis en place, dès le 7 avril 2022, un nouveau Prêt garanti par l’Etat (le PGE Résilience). Ce PGE permettait aux entreprises éligibles de solliciter, avant le 30 juin 2022, auprès de leur banque un prêt pouvant atteindre jusqu’à 15 % de leur chiffre d’affaires moyen sur les trois derniers exercices.
Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022, ce dispositif a été prolongé au second semestre 2022. Le PGE Résilience reste donc disponible jusqu’au 31 décembre 2022, selon les mêmes conditions que précédemment (précisées dans la FAQ « Prêt garanti par l’Etat : Quelles démarches pour en bénéficier ?”).
Le Gouvernement a publié ce matin l’arrêté précisant les modalités de prolongation de la distribution du PGE Résilience. En pratique, les entreprises souhaitant solliciter un PGE Résilience doivent d’abord prendre contact avec leur banque. Parmi les conditions nécessaires à son obtention, l’entreprise devra certifier, sur une base déclarative, que ce nouveau prêt répond à un besoin de liquidité qui est la conséquence, directe ou indirecte, du conflit en Ukraine et de ses impacts économiques. Ce prolongement ne concerne que les entreprises n’ayant pas obtenu de PGE Résilience avant le 30 juin 2022, ou qui n’auraient pas atteint leur plafond de 15 % de CA. Pour ces dernières, toute nouvelle demande ne pourra porter qu’au maximum sur la part restante sous ce plafond au titre du PGE Résilience. La distribution du PGE, instauré en mars 2020, dans le contexte de la crise sanitaire s’est quant à elle interrompue le 30 juin 2022. Près de 700 000 entreprises ont pu en bénéficier pour un encours total de 141 Mds€.