Afin que les contribuables bénéficiaires de crédits et/ou de réductions d’impôts ne fassent pas une avance de trésorerie trop conséquente à l’État, le gouvernement a choisi de doubler la mise, en accordant, non pas 30% d’acompte comme initialement prévu, mais 60%. Un geste pour couper court aux critiques sur l’impact négatif du prélèvement à la source sur le pouvoir d’achat des Français. Les investisseurs endettés, notamment dans l’immobilier locatif, apprécieront à juste titre cette décision.
mercredi 5 septembre 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Le gouvernement double le montant de l’acompte fiscal versé le 15 janvier 2019. Initialement prévu à 30%, cet acompte fiscal, basé sur le montant des réductions et des crédits d’impôts de l’année passée, sera doublé. Il sera donc de 60%, permettant ainsi aux contribuables de supporter financièrement le prélèvement à la source ne tenant pas compte de ces abattements. La régularisation s’effectuant, comme à ce jour, en septembre. Un peu compliqué, mais les contribuables ont l’habitude.
Un acompte de 60% sur les réductions et crédits d’impôts
Gérald Darmanin a donc confirmé le doublement de l’acompte portant sur les réductions et crédits d’impôts, afin de faire cesser ces critiques portant sur l’effort de trésorerie à effectuer par les contribuables. Les parents ayant recours à une garde d’enfant sont également concernés.
Comme actuellement, les réductions et/ou crédits d’impôts non encore connus de Bercy (car initiés fin 2018 ou en 2019) ne seront évidemment pas pris en compte. Seule la déclaration de revenus de 2019 permettant d’avertir le fisc. La régularisation finale aura toujours lieu au mois de septembre, comme actuellement.
De quelles réductions et/ou crédits d’impôts parle-t-on ?
De toutes ! Aussi bien des dons aux œuvres, des aides aux personnes en difficulté, des cotisations syndicales, frais de garde d’enfants... Mais aussi des dispositifs d’incitation fiscale, comme le scellier, duflot et Pinel. "Ces différentes dispositions conduiront à verser une avance de plus de cinq milliards d’euros à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier", souligne le ministère "Nous avons fait en sorte que tous ceux qui font des dons aux associations, qui bénéficient d’une réduction d’impôt, que tous ceux qui s’inscrivent dans ce type de démarches puissent bénéficier en trésorerie de la réforme", a développé Edouard Philippe.
Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt (emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfant, dons aux associations...) acquis au titre de 2018 sera maintenu. Une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure sera versée le 15 janvier 2019 sur le compte bancaire pour lequel vous aurez communiqué ou confirmé les coordonnées préalablement dans votre déclaration de revenus. Le solde sera versé à l’été 2019.
Texte officiel concernant le versement des réductions d’impôt en janvier 2019
Pour les services à domicile et garde d’enfant de moins de 6 ans et les dépenses d’accueil en EHPAD, le versement d’un acompte de crédit et/ou réduction d’impôt est prévu pour janvier 2019. Il sera égal à 60 % du crédit et/ou de la réduction d’impôt de l’année précédente (crédit et/ou réduction payé en 2018 au titre des dépenses 2017). Le solde sera versé en juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt. Par ailleurs, ce dispositif sera étendu aux réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard) et aux réductions et crédits d’impôts en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.
(source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/reductions-credits-impot)
Employés à domicile : seulement un acompte annuel en septembre 2019
Le gouvernement a finalement décidé mardi la mise en place d’un acompte annuel, en 2019, pour ces 40.000 contribuables salariés à domicile. Cet acompte, appelé en septembre 2019, sera calculé sur la base des derniers revenus connus. "Cette solution permettra de préserver l’environnement administratif de ces personnes et d’éviter le double prélèvement en 2020", souligne le ministère des Finances, qui précise que l’impôt sera régularisé en 2020 une fois que la totalité des revenus 2019 sera connue précisément.