Chaque année, ce sont pas moins de 13.000 successions déclarées vacantes en France, soit sans héritiers identifiés, faute de demandes. Ce moteur de recherche officiel, gratuit, permet aux héritiers potentiels de vérifier qu’une succession les concernant n’est pas vacante.
vendredi 25 mars 2022, par Denis Lapalus
Avoirs financiers en déshérence
L’on connaissant les contrats d’assurance-vie en déshérence, faute de pouvoir retrouver les bénéficiaires des contrats, ou encore les comptes bancaires inactifs et l’astuce pour récupérer son argent... En épargne retraite, les montants perdus par les épargnants est supérieur à13 milliards d’euros. Si des outils officiels ont été mis à disposition afin de pouvoir retrouver son argent, quid des successions dont aucun héritier ne se manifeste ?
Successions vacantes
Chaque année, ce sont près de 13.000 successions qui restent vacantes, aucun héritier ne se faisant connaître. Chaque année, des milliers de successions sont déclarées vacantes et administrées par les services du Domaine, nommés curateur. Pour assurer sa mission, le service du Domaine compétent doit avoir été désigné par le juge judiciaire. Vous pouvez facilement savoir si une succession a été déclarée vacante et prise en charge par un service du Domaine en complétant le formulaire de recherche en ligne.
Rechercher une succession vacante
Les dossiers dont le décès est intervenu avant le 1er janvier 2007 ne sont pas restitués sur le portail des successions vacantes ; aussi, vous êtes invités à vous rapprocher des Services du Domaine pour ces dossiers qui ne sont pas dématérialisés. Les informations à renseigner sont disponibles sur l’acte de décès du défunt. Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans justification et gratuitement. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de décès.
Moteur de recherche officiel des successions vacantes : Afin de procéder à une recherche, vous devez vous rendre sur votre espace personnel contribuable, impots.gouv.fr, ou utilisez directement le site recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr.