Ce qui change au 1er octobre 2022. Taux de l’usure applicables, Titres restaurants, Calendrier fiscal, Chèque carburant, indemnité carburant, remboursement des téléconsultations, etc.
samedi 1er octobre 2022, par Denis Lapalus
Ticket Resto : plafond à 25euros
👉 Titres restaurants (Ticket Restaurant, UpDéjeuner, Pass Restaurant, Apetiz...) : le plafond passe de 19€ à 25€ à partir de ce samedi 1er octobre 2022À compter du 1er octobre 2022, le plafond de dépenses pour un titre restaurant est de 25 euros, au lieu de 19 euros.
Taux usure en vigueur au 1er octobre
👉 Taux de l’usure applicables du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022Comme attendu, les seuils de l’usure grimpent fortement au 1er octobre 2022. La formule de calcul n’a pas évolué, la Banque de France, souhaitant conserver le rôle protecteur de ces taux de l’usure.
Chèque carburant / Indemnité carburant travailleurs
👉 Chèque carburant, indemnité carburant pour les travailleurs modestes : 100 euros à 300 euros versés par voiture et par personne, à partir d’octobre 2022Nouvelle aide financière en vue pour les travailleurs modestes, tenus de prendre leur voiture afin de se rendre à leur travail. L’aide financière, allant de 100 à 300 euros, recevable après demande justifiée, est soumise à conditions de revenus. Détails.
Fin des téléconsultations médicales remboursée à 100%
C’était une mesure exceptionnelle prise pendant la pandémie de Covid-19. Le remboursement à 100% des téléconsultations médicales par la Sécurité sociale prend fin samedi. Ces consultations à distance seront désormais remboursées de la même façon qu’un rendez-vous classique, 70% pris en charge par la Sécurité sociale et 30% par la mutuelle.
Moins de charges patronales pour les heures supplémentaires
Cela concerne les entreprises employant 20 à 249 salariés. A partir de samedi, les heures supplémentaires ouvriront des droits à une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Concrètement, cette déduction s’élèvera à 1,50 euro par heure supplémentaire pour les employeurs. Jusqu’ici, seuls les employeurs de moins de 20 collaborateurs y avaient accès. Cette disposition vient de la loi pour la protection du pouvoir d’achat votée cet été par les parlementaires.
Un certificat d’adoption obligatoire pour les animaux de compagnie
Plus question d’adopter son animal de compagnie sans signer de papiers. "Un certificat d’engagement et de connaissance" est désormais obligatoire dans les animaleries, les élevages, mais aussi pour les adoptions entre particuliers. Ce document est requis pour adopter un chat, un chien, un lapin, mais aussi un cheval (dans un cadre non professionnel). L’objectif de cette mesure, prévue par la loi contre la maltraitance animale, votée en novembre 2021, est de lutter contre les abandons. Chaque année, environ 100 000 bêtes sont délaissées.