A peine supprimée, une nouvelle prime à l’achat pour un vélo électrique est d’ores et déjà annoncée. Un rétro-pédalage de plus sur les mesures du projet de loi de finances 2018, la ministre des transports s’engage à changer de braquet rapidement sur ce point.
mercredi 11 octobre 2017, par Denis Lapalus
La ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé mardi 10 octobre qu’un « nouveau dispositif de soutien » à l’achat d’un vélo à assistance électrique doit être « imaginé » en 2018, après l’annonce récente de la fin de la prime en février.
Rétro-pédalage sur la suppression de la prime à l’achat d’un vélo électrique
« Le gouvernement, et moi en particulier, sommes attachés au soutien aux mobilités actives, et le débat qui s’ouvre dans le cadre des Assises doit permettre d’imaginer un nouveau dispositif de soutien », a assuré Elisabeth Borne lors de l’inauguration des Rencontres nationales du transport public à Marseille. « Je souhaite que nous puissions mettre en œuvre des nouveaux outils simples et efficaces dès 2018 », a-t-elle précisé.
Suppression de la prime actuelle au 31 janvier 2018
A compter du 19 février 2017 et jusqu’au 31 janvier 2018, l’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.
L’article D251-7 du code de l’énergie fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État : « Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’État qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois. »
L’aide peut atteindre 200 euros
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.
Des usagers émus de la suppression de la prime actuelle
« J’ai bien entendu l’émotion qu’a pu susciter l’annonce de la suppression de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Dans son état actuel, cette prime ne répondait pas complètement à l’objectif que l’Etat s’était fixé en la matière, même si elle a pu permettre un développement du marché », a justifié Elisabeth Borne.