L’ajustement du calendrier de paiement des cotisations au régime social des indépendants (RSI) a permis de simplifier les démarches de ses assurés, s’est félicité mardi le gouvernement, lors d’un bilan des mesures annoncées en juin pour améliorer le fonctionnement du régime.
mardi 15 décembre 2015, par FranceTransactions.com (avec AFP)
RSI : le régime des indépendants s’améliore, selon le gouvernement
A titre d’exemple, un milliard d’euros de "trop-versés" ont été restitués à 400.000 indépendants avec "six mois d’avance", a souligné dans un communiqué le gouvernement.
Fin juillet 2015, ces remboursements "correspondent déjà à la totalité de ceux versés sur l’année 2014", écrit-il à l’occasion de la mise en place d’un comité chargéde suivre les engagements pris en juin 2015 pour améliorer le fonctionnement, fortement décrié, du RSI.
En effet, depuis 2015 les travailleurs indépendants paient des acomptes en fonction des revenus perçus l’année précédente, et non plus de ceux gagnés deux ans auparavant, ce qui permet un meilleur ajustement au montant réel de cotisation, comme le demandaient les travailleurs indépendants.
Les versements prévisionnels plus proches de la réalité ont en outre favorisé le recours à la "procédure du revenu estimé" qui permet aux affiliés du RSI de modulerleurs acomptes dès qu’ils anticipent une forte variation de leur revenu.
Ainsi, fin août 2015, près de 10% des travailleurs indépendants, soit près de 150.000 personnes ont utilisé cette possibilité de faire calculer leurs cotisations sur la base des revenus estimés, alors que dansle même temps l’application de pénalités en cas d’erreur d’estimation trop importante a été supprimée.
Ils pourront également dès mars 2016 connaître le montant de leur régularisation dès la déclaration de leurs revenus, grâce à un simulateur de calcul, annonce le gouvernement.
Le RSI créé en 2006, et qui compte six millions d’affiliés (artisans, commerçants, professions libérales, retraités), essuie de nombreux reproches : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus ou encore interventions d’huissierssur de fausses données, absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite.
Outre les dysfonctionnements, les affiliés dénoncent la faiblesse de leur couverture sociale tant en matière de maladie et d’invalidité que de retraite.