Les sénateurs ont rejeté mercredi en commission plusieurs mesures socle du projet de budget 2020 de la Sécurité sociale, alertant sur la dette sociale, avec un déficit prévu de 5,1 milliards l’an prochain.
mercredi 6 novembre 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Budget sécu 2020 : les sénateurs alertent sur la dette
Après l’Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite examinera la semaine prochaine en première lecture en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
"L’équilibre de la Sécurité sociale, annoncé à grand bruit l’année dernière, aura vécu moins de deux semaines", déplore la commission des Affaires sociales dansun communiqué.
A l’horizon 2023, la dette de la Sécurité sociale "pourrait atteindre 47,5 milliards d’euros", selon la commission, "un montant deux fois plus élevé que le premier transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale , en 1996".
Les sénateurs ont rejeté en commission "l’ensemble des propositions de non-compensation" d’exonération de charges décidées en décembre durant la crise des "gilets jaunes" (taux réduit de CSG pour certains retraités, exonération des heures supplémentaires...). , "ce qui améliore le solde de la sécurité sociale de 3,7 milliards d’euros en 2019 et de 2,5 milliards d’euros en 2020".
Comme l’année dernière, la commission s’est opposée "à la sous-revalorisation des pensions de certains retraités et des prestations sociales et familiales".
Le texte prévoit une revalorisation limitée à 0,3% de la plupart des prestations sociales à l’exception des pensions des retraités les plus modestes.
En plein débat sur les retraites, la commission a également adopté un amendement relevant progressivement l’âge de la retraite à 64 ans.
La commission a enfin supprimé l’article fixant l’objectif national de dépenses maladie (Ondam) pour 2020, estimant qu’"adopter un Ondam que le gouvernement est en train de repenser complètement pour faire face à la situation économique et sociale des hôpitaux n’aurait aucun sens".
Le projet de budget prévoit une progression des dépenses de santé (Ondam) limitée à 2,3% (2,1% pour l’hôpital), quand leur progression naturelle serait plutôt de l’ordre de 4,5%.
Les amendements adoptés en commission devront être revotés dans l’hémicycle.