La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) remboursera jeudi à 3,7 millions de retraités la CSG trop-perçue de janvier à avril, soit près de 200 millions d’euros, a-t-elle indiqué mardi soir à l’AFP.
mardi 7 mai 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Qui est concerné par ce remboursement de CSG ?
Cette annulation de la hausse de la CSG, qui "représente un montant de 1,3 milliard d’euros par an", concerne les retraités dont le revenu fiscal de référence s’établit entre 14 000 et 22 500 euros annuels et s’est traduite par un taux de CSG ramené pour eux "de 8,3 points à 6,6 points", a-t-il rappelé.
450€ d’économies par foyer fiscal concerné par l’annulation de la hausse de CSG
Sur l’ensemble de l’année, c’est 450 euros par foyer supplémentaires par rapport à ce qui aurait dû être perçu" qui seront versés, a ajouté le Premier ministre lors de la présentation, à l’issue du conseil des ministres, d’un bilan des mesures annoncées par le chef de l’Etat le 10 décembre en réponse à la crise des gilets jaunes.
CSG : 3,7 millions de retraités remboursés par la Sécu jeudi (Cnav à l’AFP)
Ce versement interviendra trois semaines après la "régularisation" effectuée par le régime complémentaire des salariés du privé et avant celle des fonctionnaires. Votée en décembre dans le cadre des "mesures d’urgence" annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des "gilets jaunes", la baisse du taux de CSG pour une partie des retraités devait s’appliquer à partir du mois de mai, avec effet rétroactif depuis le 1er janvier. Un calendrier respecté par la Cnav, qui appliquera le nouveau taux sur les pensions versées jeudi et remboursera à cette occasion le trop-perçu des quatre premiers mois de l’année. Soit 194,7 millions d’euros, qui seront reversés à plus de 3,7 millions d’assurés, a précisé la caisse à l’AFP.
Régularisation pour les agriculteurs
Les agriculteurs aussi bénéficieront d’une "régularisation" jeudi : contactée, la MSA a indiqué que près de 900.000 anciens salariés et chefs d’exploitation bénéficieront de la baisse de CSG et seront en même temps remboursésde 19,5 millions d’euros prélevés en trop depuis janvier.
Salariés du privé, Agirc-Arrco
Pour les ex-salariés du privé, l’Agirc-Arrco a déjà remis les pendules à l’heure, en deux temps : 4,2 millions de personnes été remboursées mi-avril, pour un total de 132 millions d’euros, puis ont touché leurs pensions avec le nouveau taux de CSG le 2 mai.
Fonctionnaires
Les retraités de la fonction publique devront en revanche encore patienter quelques semaines. Chez les anciens agents hospitaliers et territoriaux, le changement de taux et le remboursement seront effectués le 28 mai pour environ 510.000 personnes, selon leur caisse de retraite (CNRACL). Le même jour, la "régularisation" sera effective pour le régime additionnel des fonctionnaires (RAFP). Les ex-agents de l’Etat seront les derniers servis : pour eux, le nouveau taux entrera en vigueur le 30 mai et le trop-perçu sera reversé le 15 juin.