Une proposition de loi LREM contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire sera au menu de l’Assemblée nationale le 22 juin, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
mardi 9 juin 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Contrats de retraite supplémentaire en déshérence : un texte à l’Assemblée le 22 juin
Le texte porté par Daniel Labaronne propose d’étendre l’information présente dans le service en ligne Info retraite aux contrats d’assurance de retraite supplémentaire comme l’Assurance Vie. Il vise aussi à permettre aux assurés de prendre connaissance plus facilement des contrats de retraite supplémentaire dont ils sont éventuellement détenteurs.
En janvier dernier, la majorité avait rejeté comme "prématuré" un texte centriste sur le même sujet. Une autre proposition de loi LREM a, elle, été retirée de l’ordre du jour, sur la rétention. Elle entendait fixer le principe d’une limitation à 48 heures de la rétention des mineurs étrangers et de leurs familles.
Son auteur Florent Boudié, l’un des chefs de file du groupe majoritaire sur les questions d’immigration, a expliqué à l’AFP qu’il préférait reporter l’examen, peut-être à l’automne, pour mieux "caler" les choses.