Les services de Bercy tentent de répondre au mieux aux nombreuses inquiétudes des contribuables. Parmi ces derniers, les retraités sont les plus inquiets. Comment va se passer le prélèvement à la source pour les retraités ? Sachant que les opérations ont déjà débutées... Réponses de Bercy.
vendredi 11 janvier 2019, par FranceTransactions.com
Je suis à la retraite, comment ça se passe avec le prélèvement à la source ?
Dès votre départ à la retraite, votre impôt s’adapte automatiquement à vos nouveaux revenus avec le prélèvement à la source. En effet, votre impôt sera calculé à partir de votre pension de retraite et non à partir d’un salaire que vous n’avez plus. Contrairement à l’ancien système, vous n’attendez plus 1 an avant d’adapter votre impôt à votre situation réelle : ainsi, le montant de votre prélèvement d’impôt baisse mécaniquement puisque c’est un taux de prélèvement qui s’applique à vos nouveaux revenus et non plus un montant fixe calculé sur vos anciens revenus !
Néanmoins, vous pouvez également moduler votre taux de prélèvement à la baisse si vous estimez que votre taux est trop élevé. Pour cela, il vous suffit d’indiquer à l’administration fiscale l’estimation de vos revenus 2018 et 2019 : votre taux de prélèvement sera alors automatiquement recalculé par l’administration fiscale et appliqué sur vos pensions de retraite du mois suivant. Vous pouvez le faire par internet dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr en utilisant le service "gérer mon prélèvement à la source", par téléphone ou au guichet des services des impôts.
Près de 35 millions de pensions de retraites ont été prélevées de l’impôt à la source comme prévu et sans bug.
- CNAV : 13,3 millions de retraités du régime général
- Retraites complémentaires AGIRC ARRCO : 18 millions
- CCMSA : 3,2 millions de pensionnés
La grande majorité des pensions des autres régimes (CNRACL, IRCANTEC, RAFP …) sera versée le 29 janvier.
Pourquoi ma pension de retraite de décembre 2018 versée début janvier 2019 est-elle déjà soumise au Prélèvement à la Source ?
Avant comme après la mise en place de l’impôt à la source, la règle n’a pas changé : pour payer votre impôt, ce qui compte c’est l’année où vous percevez vos revenus. En effet, en matière fiscale, ce qui compte c’est le moment où l’on dispose effectivement du revenu. Bien entendu, les contribuables concernés ne paieront l’impôt qu’une seule fois sur ces revenus : ces derniers ne feront en aucun cas l’objet d’une double imposition puisqu’ils ne sont pas à déclarer au titre de 2018.
Pourquoi les retraités doivent-il appliquer leur taux au revenu net imposable ?
Depuis toujours, l’impôt sur le revenu de tout contribuable s’applique sur le « revenu net imposable ». Le prélèvement à la source est donc également calculé à partir du revenu net imposable. Celui-ci est généralement légèrement supérieur au net versé, puisqu’il prend en compte une partie des prélèvements sociaux dits « non déductibles ». Le revenu net imposable figure sur le bulletin de salaire et peut être consulté par les retraités depuis l’espace personnel du site de leur caisse de retraite. Pour vérifier le montant de son impôt, le contribuable doit donc appliquer son taux de prélèvement à la source au revenu net imposable. S’il l’applique à son revenu net versé, il n’aboutira pas à la bonne somme.
Je veux savoir quelle somme va être prélevée sur ma pension : comment faire ?
Afin de connaître le montant du prélèvement à la source qui va vous être calculé, vous pouvez vous rendre sur le simulateur en ligne du site impots.gouv.fr (https://www.impots.gouv.fr/portail/calcul-du-prelevement-la-source). Vous devrez renseigner votre pension nette imposable mensuelle et votre taux de prélèvement à la source dans le simulateur pour connaître le montant de votre prélèvement.
Vous pouvez connaître votre pension nette imposable mensuelle en vous rendant sur votre espace personnel sur le site de votre caisse de retraite ; le cas échéant, elle peut vous donner cette information par téléphone. Pour ce qui concerne votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez le consulter dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr dans "gérer mon prélèvement à la source" : votre taux figure sur la première page au milieu à gauche ("Votre taux personnalisé est actuellement de ..."). Votre taux figure également sur l’avis d’impôt que vous avez reçu cet été.