Les grandes lignes de la future réforme des retraites a été dévoilée ce jour aux partenaires sociaux. Exit les trimestres et années de cotisations, le nouveau système universel, sera à base de points. Le même système pour tous, les 42 systèmes de retraites actuels seront donc unifiés.
mercredi 10 octobre 2018, par Denis Lapalus
La première bonne nouvelle est que le système de retraite français continuera d’exister. La moins bonne, mais déjà connue des Français, est que les pensions versées dans les années à venir seront encore plus faibles qu’aujourd’hui. C’est inéluctable.
Vers un système de retraite universel à points
Sans surprise, la grande réforme des 42 systèmes de retraite ira vers un système à points, identique pour tous les Français, fonctionnaire, salarié, indépendant... Un système universel permettant de cotiser pour obtenir des points, jusqu’à 10.000€ bruts de revenus mensuels.
Quelle sera la valeur du point ?
Un système à point permet de s’assurer de l’équité entre tous les Français. La question ultime étant évidemment de connaître la valeur du point en euros sonnant et trébuchant. Sur ce point, il sera facile pour les gouvernements futurs de réduire les déficits, la valeur du point ne bougera plus. Les pays qui ont d’ores et déjà mis ce système de points en place (dont l’Allemagne notamment) permettent de confirmer que les pensions versées sont inférieures depuis sa mise en place.
Fin de la prise en compte des meilleures années de revenus
La mise en place d’un système à points permet également de faire sauter la prise en compte des 25 meilleures années de revenus du pensionné. Une astuce qui n’est forcément dommageable financièrement, mais qui psychologiquement pourra choquer de nombreux cotisants, notamment par le manque de repère sur le montant de leur future pension.
L’âge légal de départ reste fixé à 62 ans
L’âge légal à partir duquel on pourra liquider ses droits « restera fixé à 62 ans, conformément à l’engagement du président », comme l’a confirmé Jean-Paul Delevoye.
Début de mise en application en 2023
Cette réforme ne concernera ni les retraités actuels, ni "ceux qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ lors de l’adoption de la loi", dont la discussion au Parlement est envisagée "dans le courant de l’année 2019". Cette grande réforme sera donc mise en application réelle à partir de 2023, pour les Français nés après 1963. La transformation des trimestres en points tiendra de fait compte des particularités des différents régimes. Le gouvernement assure que personne n’y perdra au change.
Des droits identiques pour le privé et le public
Selon un texte qui a été remis aux partenaires sociaux, les salariés du privé et les fonctionnaires cotiseront au même niveau et à revenu identique (le taux de cotisation sera proche de 28 % pour les assurés comme pour les employeurs). Et ils auront les mêmes droits à la retraite. De plus, pour les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux, les primes seront entièrement prises en compte dans le calcul (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui).
Concernant l’alignement des 42 régimes spéciaux de retraite (un des nouveaux sujets de discussions de la concertation) « chaque spécificité sera regardée au cas par cas pour voir ce qu’il est légitime ou pas de garder » a indiqué le Haut-Commissaire à la réforme des retraites. Des droits spécifiques, comme des points supplémentaires ou un droit à partir plus tôt pourront être accordés pour tenir compte de la pénibilité, des carrières longues et du handicap. Quant aux travailleurs indépendants, ils bénéficieront d’un régime de cotisations adapté.
Chômage, invalidité, maladie, combien de points ?
Ce sera sans doute un souci majeur. Les interruptions d’activité, concernant une partie importante des Français devront être également traitées. Des points de compensation devront être attribués, mais là encore, les négociations risquent de prendre du temps.
Une bonification dès le premier enfant
La réforme changera, en revanche, les droits familiaux, avec une bonification « pour chaque enfant, dès le premier enfant » et non plus à partir du troisième. Quant à la pension de réversion, une chose est actée : elle ne sera pas supprimée. En revanche, les discussions doivent porter sur l’harmonisation des règles entre le public et le privé.