Réforme des retraites : les Sénateurs ont voté largement en faveur de l’article 7, qui repousse l’âge légal de départ de 62 ans à 64 ans.
jeudi 9 mars 2023, par Denis Lapalus
Article 7 adopté
Sans aucune surprise, les Sénateurs ont largement voté largement en faveur de l’article 7, qui repousse l’âge légal de départ de 62 ans à 64 ans. Les sénateurs continuent les débats ce jeudi et espèrent voter l’ensemble de la réforme d’ici dimanche. De très longues heures pour adopter un article central de la réforme des retraites. Dans la nuit de mercredi à jeudi, peu après minuit, par 201 voix contre 115, les sénateurs ont adopté l’article 7 du projet de loi, qui recule l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Les Républicains, qui ont la majorité au Sénat, ont voté pour, la gauche unie contre. Débutés mardi soir après une journée de mobilisation contre la réforme des retraites très suivie, les débats autour de cette disposition ont été marqués par une série de péripéties au niveau des plus grandes batailles parlementaires dans l’enceinte du Palais du Luxembourg.
Bataille parlementaire sur les amendements
Initialement, les sénateurs espéraient adopter l’article 7 dans la nuit de mardi à mercredi. Et, pour la première fois de l’histoire du Sénat, l’article 38 du règlement interne a été mis en œuvre pour accélérer les débats, à la demande du président du groupe LR Bruno Retailleau. Il a depuis été utilisé plusieurs fois ce mercredi. La même nuit, le rapporteur du texte René-Paul Savary (LR), a déposé et fait voter un amendement réécrivant une large partie de l’article 7... pour faire tomber 1100 amendements de gauche, sans modifier le fond du texte.
Vers une nouvelle accélération des débats ?
La deuxième manche s’est jouée ce mercredi en dehors de l’hémicycle. En conférence de presse, sénateurs et sénatrices de gauche se sont réunis pour dénoncer l’attitude de la droite sénatoriale, dénonçant le "bâillonnement" de l’opposition. Peu après, la Conférence des présidents du Sénat a voté la possibilité de recourir l’article du 42 du règlement interne. Une nouvelle procédure permettant de fixer un temps de parole forfaitaire pour les groupes politiques, si jamais les débats devaient traîner d’ici dimanche soir. À la reprise des débats en fin d’après-midi, il ne restait donc plus que 75 amendements à l’article 7. Dans une ambiance plus studieuse, cette longue série s’est donc achevée dans la nuit de mercredi à jeudi, juste avant minuit
Le vote de l’article 7 par le Sénat donne toutefois une légitimité parlementaire à cette réforme dont le gouvernement a désespérément besoin. Il reste encore un millier d’amendements à examiner d’ici dimanche soir. Le Sénat compte siéger tous les jours et toutes les nuits d’ici là.