Sans surprise, le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites 2023, dont le recul de l’âge légal à 64 ans.
vendredi 14 avril 2023, par Denis Lapalus
L’essentiel de la réforme des retraites validée
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la réforme des retraites ainsi que sur la demande de référendum d’initiative partagée déposée par la gauche. Si l’âge de départ à 64 ans, ce n’est pas le cas de l’intégralité du texte.
L’index seniors rejeté
Mesure emblématique pour contrer le fait que les seniors soient sous-employés en France, cet index seniors, dont beaucoup pensaient qu’il serait difficile de le mettre en place est rejeté par le Conseil Constitutionnel.
Le RIP rejeté
Là encore, sans surprise. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum d’initiative partagée (RIP).
Le contrat de travail sénior
Le contrat de travail sénior est également rejeté par l’Institution.
Article 6 rejeté
L’article 6, qui apportait certaines modifications à l’organisation du recouvrement des cotisations sociales, est également rejeté.