Toutes les entreprises de plus de 300 salariés, devront publier leur index senior, un taux d’utilisation de salariés de 55 ans et plus, sous peine d’amende.
vendredi 3 février 2023, par Denis Lapalus
Index senior ?
Dans le cadre de la réforme des retraites, consistant à repousser notamment l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, l’index senior est un élément de réponse apportée face au sous emploi des seniors. Trouver un emploi après 55 ans étant pour le moins difficile. Ainsi, selon le projet de loi, toutes les entreprises de plus de 300 salariés auront l’obligation, d’ici à juillet 2024, de publier des indicateurs relatifs à leur taux d’emploi de salariés de plus de 55 ans. Elisabeth Borne a indiqué ce jeudi 2 février 2023 sur France 2 que le seuil des 300 salariés pourrait être abaissé à 50 salariés.
Index senior : dans quel but ?
La Première ministre a surtout fait une petite ouverture sur les seniors . Estimant « très choquant de ne pas arriver à décrocher un emploi car on est senior », insistant sur la nécessité de voir « les images, les représentations, les pratiques » changer pour les seniors dans les entreprises, elle a misé sur le débat parlementaire « la semaine prochaine » pour des ajouts sur l’index seniors, avec l’idée d’objectifs de progression sur différents critères. Cet index senior « va montrer les entreprises qui ont de bonnes pratiques ou pas avec les seniors », a-t-elle déclaré, évoquant des « sanctions » si les entreprises qui auraient de mauvais résultats en la matière « ne mettent pas en place un plan d’action pour corriger ces mauvaises pratiques ».
La publication d’un index peut-elle vraiment favoriser l’emploi des plus de 55 ans ? Ce serait évidemment une solution idéale, mais il est probable, que sans forte motivation de la part des entreprises, ce soit, une nouvelle fois un indicateur, dont le principal effet soit de générer davantage de statistiques.
Une sanction financière en cas de manquement ?
Attention, les sanctions financières seraient imposées en cas de non publication de l’index senior. Mais un index senior de 0% ne serait pas sanctionnable. C’est dire si cet index senior n’a que peu de chance de changer la situation actuelle. Si le projet de loi est adopté en l’état, la publication de cet « index seniors » sera obligatoire à compter du 1er novembre 2023, pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, et dès le 1er juillet 2024 pour celles comptant plus de 300 salariés. Les employeurs qui ne se plient pas à cette obligation se verront imposer une sanction financière : ils devront verser une « contribution assise sur un pourcentage de la masse salariale », dans une limite fixée à 1 %, et dont le produit sera reversé à Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV). A terme, les entreprises où l’emploi des seniors ne progresse pas feront l’objet d’une « obligation renforcée de négociation d’un accord social » afin d’améliorer la situation sur l’emploi des seniors en leur sein.