La réforme des retraites 2023 s’appliquera également aux régimes spéciaux des retraites. Toutefois la clause du grand père s’appliquera...
lundi 19 décembre 2022, par Denis Lapalus
La clause du grand-père
La clause du grand-père désigne une mesure, le plus souvent une réforme d’ordre social, que l’on décide à un moment donné mais que l’on prévoit d’appliquer plus tard. Autrement dit, la clause du grand-père signifie que l’on décide de ne pas toucher aux droits et aux acquis des personnes bénéficiaires de certains dispositifs, mais de les modifier et de les appliquer aux nouveaux entrants dans le système concerné par ces modifications. L’expression « clause du grand-père » porte bien son nom dans le sens où elle représente le fait de protéger en quelque sorte les « anciennes générations » qui bénéficient d’un statut particulier au moment où une réforme est décidée.
Retraites : la clause du grand-père
La clause du grand-père pour les régimes spéciaux : c’était la promesse d’Emmanuel Macron, les régimes spéciaux n’échapperont pas à la réforme des retraites. Liste des régimes spéciaux de retraites concernés par la clause du grand-père : la RATP, les agents des Industries électriques et gazières, la Banque de France, les clercs de notaire. Loin de la fin du statut, il s’agit de supprimer le régime spécifique des retraites. Mais seuls les nouveaux embauchés (soit la « clause du grand-père » qui épargne les anciens) seront affiliés au régime général des salariés du privé et soumis aux mêmes règles. Une réforme qui a déjà été appliquée aux agents de la SNCF. En revanche, les autres droits spécifiques à l’entreprise, comme la prévoyance, seront maintenus.
Régimes spéciaux non concernés par la clause du grand père
Les régimes spéciaux de retraite pour les marins, les petits rats de l’Opéra, la Comédie-Française perdureront et ne seront donc pas concernés par la clause du grand père.