La réforme des retraites 2023 est désormais connue. Un point marquant concerne la pension mensuelle minimale de 1.200 euros promise aux retraités actuels et à venir. Mais le diable se cache dans les détails...
lundi 12 décembre 2022, par Denis Lapalus
Réforme des retraites 2023
La réforme des retraites devient plus concrète. Finies les suppositions, Elisabeth Borne a précisé les contours de cette réforme. Tous les points avaient été révélés depuis quelques semaines déjà. L’âge légal sera bien de 64 ans à compter de 2030, la durée de cotisation va passer plus vite qu’avec la loi Touraine à 43 années, et la pension minimale sera de 1.200 euros bruts fiscal pour les retraités actuels et les nouveaux, ayant une carrière entière. C’est bien sur ce dernier point que les ergotements continuent, 1200 euros bruts, ou nets ? Tout et son contraire sont publiés sur les médias. Ces 1200 euros correspondront bien à 85% du SMIC mensuel net dès cet été 2023, et sont bien 1200 euros pour les retraités, puisque la CSG 2023 de 6.6% va s’appliquer sur cette pension nette fiscale.
1200 euros, nets ? bruts ? Brut de quoi ?
Au départ, le projet de réforme des retraites évoquait une pension minimale à 1.100 euros. Mais l’on s’est rapidement aperçu que ces 1.100 euros bruts ne changerait rien à la situation actuelle ! À peine 40 euros d’écart avec la situation actuelle, difficile à accepter pour une réforme majeure. C’est pourquoi désormais cette pension minimale est portée à 1200 euros. En fait, il s’agit uniquement d’un pourcentage du SMIC net mensuel. Actuellement, la pension minimale est de 75% du SMIC net mensuel. Ce minimum de pension mensuelle sera donc porté à 85% du SMIC mensuel net à compter du 1er septembre 2023.
85% du SMIC
Actuellement, la pension minimale est établie en fonction du SMIC à hauteur de 75%. La réforme des retraites passerait ce seuil à 85%. Ce qui donne les résultats suivants :
| Plafond de 0.85 fois le SMIC mensuel, en brut puis en net, en vigueur au 01/01/2024 | |
|---|---|
| Plafond de (0.85 x) SMIC mensuel en BRUT | |
| Smic mensuel BRUT (base 35 heures) | 1 801,84 € |
| Plafond de 0.85 x SMIC mensuel BRUT (base 35 heures) | 1 531,56 € |
| Plafond de (0.85 x) SMIC mensuel en NET | |
| Smic mensuel NET (base 35 heures) | 1 426,33 € |
| Smic mensuel NET (base 35 heures) | 1 212,38 € |
⚠️ Vous observez que 85% du SMIC net ne donne que 1151€ nets et non pas 1200 euros ! Cela n’est donc pas 1200 euros nets ! Mais rassurez-vous, la réforme des retraites tient déjà compte d’une probable revalorisation du SMIC cet été 2023. 85% du SMIC net devrait bien atteindre les 1.200 euros de pension de retraite brut.
1200 euros bruts de pension, en net ?
Come vous le savez les pensions des retraités sont soumises aux prélèvements sociaux, cette fameuse CSG, dont le taux dépend du montant des revenus. Avec une pension brute fiscale de 1200 euros mensuelle, cela fait un revenu de 14400 euros pour une personne. Le taux de CSG est alors dans ce cas de 6.6%. Ainsi, les 1200 euros bruts de pension se transformeront en 1120,8 euros nets versés aux retraités bénéficiaires.
Du côté fiscal, avec 14.400 euros net fiscal de pensions de retraite perçues, aucun impôt sur le revenu n’est à payer.
Cette revalorisation doit notamment profiter aux femmes retraitées, qui représentent 60 % des retraités qui touchent la retraite minimum. Deux millions de retraités seront concernés.
Pour les nouveaux retraités, mais pas seulement !
Changement de discours, d’après la présentation de la réforme des retraites du 10 janvier 2023, les nouveaux retraités ne seraient pas totalement lésés. Mais attention, afin de prétendre à une revalorisation, il faudra avoir une carrière complète et ce n’est pas tout. Le dispositif proposé aux retraités actuels ne serait pas celui incluant le minimum contributif revalorisé, promis aux nouveaux retraités. Le communiqué de presse du gouvernement ne précise pas les détails pour les retraités actuels, les études sont toujours en cours.
Carrière complète seulement
Cette pension minimale de 1200 euros bruts ne sera accordée qu’aux retraités ayant une carrière complète, une fois liquidé tous leurs systèmes de pension (base + complémentaire). Ainsi, cette pension minimale devrait surtout concerner que les femmes à temps partiel, artisans et commerçants. Ainsi, seulement 2 millions de retraités devraient bénéficier de cette nouvelle mesure.
Qu’est-ce qu’une carrière complète ?
Une carrière complète est une carrière qui permet de percevoir un taux plein. Cela veut dire que le nombre de trimestres demandés pour l’obtention du taux plein a été atteint. Cela ne signifie pas forcément que l’activité a été sans interruption. Attention, avec la réforme des retraites 2023, la durée de cotisation évolue en fonction en l’âge et des années, pour atteindre 43 ans (soit 172 trimestres) à l’horizon 2030.
Qui va vraiment percevoir 1200 euros ?
"Un salarié qui a travaillé au SMIC toute sa vie aura une pension de près de 1 200 € par mois, soit 85 % du SMIC net.". Cette mesure s’appliquera aux salariés, aux artisans-commerçants ainsi qu’aux agriculteurs. Près d’un quart des personnes, parmi les travailleurs les plus modestes, bénéficieront d’une hausse de leur pension au moment de leur départ en retraite. C’est la présentation officielle. Mais la réalité sera toute autre.
L’exemple présenté ci-dessous est celui proposé par le gouvernement dans le communiqué de presse présentant la réforme des retraites. Toutefois, vous pouvez remarquer que la hausse de la pension ne sera pas de 100 euros, mais de 75 euros seulement. Par ailleurs, le seuil des 1200 euros bruts de pension n’est pas totalement atteint. Mais le plus surprenant est dans les détails. Afin d’atteindre ce montant, cela suppose que la pension complémentaire d’Hélène est au minimum de 350 euros. Or ce n’est pas forcément le cas, loin de là.
Pension minimale de 1200 euros : un vaste enfumage
Le gouvernement anticipe, dans son projet de réforme des retraites, une hausse du SMIC à l’été 2023. Cela expliquerait donc, en partie, l’écart entre les 1200 euros annoncés et les 1150 euros actuels nets d’un SMIC mensuel. Toutefois, cela ne résout toujours pas l’écart avec les 1200 euros bruts de pension de retraite. Afin de pouvoir y parvenir, il faudrait impérativement percevoir au minimum 350 euros de pension de retraite complémentaire.
Relèvement du minimum contributif
Le plafond du minimum contributif (MiCo) suit les revalorisations du SMIC. Ses montants ont été revalorisés depuis le 1er janvier 2023, du même niveau que le SMIC, soit +1.81%. Ce Mico permet aux retraités ayant cotisés avec des salaires modestes de bénéficier d’un montant de pension minimale. Toutefois, cette compensation est plafonnée, sur la base de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Le plafond actuel du minimum contributif en vigueur au 1er janvier 2023 est de 1.309.75 €. Si l’ensemble de vos pensions de retraite est inférieur au seuil du minimum contributif, votre pension de base est augmentée jusqu’au niveau de ces minimums présentés ci-dessous.
| Nombre de trimestres validés | Minimum contributif AVANT la réforme | Minimum contributif APRÈS la réforme |
|---|---|---|
| Moins de 120 trimestres (Mico minoré) | 684.14 € | 709.14 € |
| 120 trimestres et plus (Mico majoré) | 747.57 € | 822.57 € |
Toutefois l’attribution de ce minimum contributif ne peut pas porter le total de vos pensions de retraites (de base et complémentaire, tous régimes confondus, français et étrangers) au-delà du plafond mensuel des retraites personnelles.
Le minimum de pension sera désormais indexé sur le SMIC au moment du départ en retraite
L’atteinte d’une pension égale à 85 % du SMIC net pour un salarié qui a travaillé toute sa vie au SMIC doit être maintenu dans le temps, pour que les futurs retraités aient aussi 85 % du SMIC net de leur année de départ à la retraite. C’est pourquoi le minimum de pension du régime général et du régime des salariés agricoles sera désormais indexé sur le SMIC, et non plus sur l’inflation. Par équité avec les autres retraités, une fois accordées, les pensions de retraite bénéficiant d’un minimum de pension resteront indexées sur l’inflation, comme les autres pensions.