Alors que l’Assemblée Nationale n’a examiné que 2 des 20 articles du projet de réforme, les Sénateurs seront plus efficaces ?
jeudi 2 mars 2023, par Denis Lapalus
Réforme des retraites
Après le fiasco de l’examen du projet de réforme des retraites à l’Assemblée Nationale (seulement 10% du texte examiné), au tour du Sénat d’examiner la réforme. Les sénateurs, majoritairement de droite, ont déjà achevé mardi 28 février l’examen en commission du projet très controversé de réforme des retraites. Plusieurs amendements ont été retenus, notamment en faveur des mères de famille et de l’emploi des seniors. Les sénateurs vont désormais se retrouver, ce jeudi 2 mars après-midi, pour le coup d’envoi des débats dans l’hémicycle. Les amendements approuvés mardi en commission devront être revotés en séance, comme le veut la règle applicable aux textes budgétaires.
Jeudi 2 mars, hémicycle
Privé d’un vote de l’Assemblée nationale par l’obstruction des députés de La France insoumise, l’exécutif table sur le Sénat pour conférer une légitimité démocratique à une réforme dont deux tiers des Français (66%) ne veulent pas, d’après un sondage Odoxa. En attendant, les débats au Sénat, réputé pour son climat feutré, pourraient trancher avec les vives tensions qu’a connu l’Assemblée nationale.
Surcote pour les mamans, CDI pour les seniors
Plusieurs amendements ont été retenus. L’un, jugé essentiel par la droite, vise à accorder une "surcote" aux mères de famille qui ont une carrière complète. Les sénateurs proposent aussi un CDI nouvelle formule, exonéré de certaines cotisations sociales, pour faciliter l’embauche des seniors. L’exécutif a multiplié ces derniers jours les gestes d’ouverture à l’égard de la droite, majoritaire dans l’hémicycle. "Je souhaite que le Sénat puisse enrichir" le texte, a déclaré samedi le président Emmanuel Macron dans les travées du Salon de l’agriculture.
Fin des débats : dimanche 12 mars
Au Sénat, les débats prendront fin le dimanche 12 mars. Si à minuit, les sénateurs n’ont pas voté l’ensemble du texte, il sera quand même transmis en commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble sept députés et sept sénateurs.
Commission mixte paritaire (CMP)
Instance législative peu connue du grand public, la CMP réunit, en cas de désaccord entre les deux chambres du Parlement, sept députés et sept sénateurs, chargés de se mettre d’accord sur une version commune. Sa composition dépend de la taille des groupes politiques. Avec seulement cinq voix, la gauche sera là aussi minoritaire face à l’alliance de la droite et du gouvernement.
Reste à l’opposition un argument qui dépasse le circuit parlementaire. "Comment peut-on mettre en œuvre une réforme comme celle-ci alors qu’elle n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct ?", s’interroge Eliane Assassi. Pour la sénatrice communiste, les parlementaires qui composeront la commission mixte paritaire seront confrontés "à une sacrée question démocratique".