Un fichier unique regroupera au plus tard fin 2022 toutes les informations sur les carrières des Français afin de mieux calculer leurs pensions de retraite, selon un décret publié samedi au Journal officiel.
samedi 3 mars 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Retraites : un méga-fichier informatique pour mieux calculer les pensions
Prévu depuis la réforme des retraites de 2010, le répertoire de gestion des carrières unique est enfin officiellement créé afin de "rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa pension", indique le texte.
Y figureront une batterie d’informations permettant d’identifier chaque personne (nom, prénom, date de naissance), ses enfants, ses divers employeurs, mais aussi les revenus perçus (salaires, allocations chômage) et les cotisations versées, entre autres.
Ces données seront conservées jusqu’au décès de l’assuré, voire au-delà si le conjoint bénéficie d’une pension de réversion.
La liste détaillée des informations "entrant dans le champ du répertoire" et celle des régimes de retraite concernés seront précisées par un arrêté ultérieur.
Ce fichier sera géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui devra l’alimenter "au plus tard le 31 décembre 2019", de même que les caisses de retraite des agriculteurs (MSA), des cultes (Cavimac) et des notaires (CPRN).
Les "autres régimes, organismes et services" devront les imiter "au plus tard le 31 décembre 2022".
Le choix de confier le RCGU à un seul opérateur s’est fait contre l’avis de la Commission nationale de l’informatique et deslibertés (Cnil) qui "regrette qu’une architecture décentralisée (...) n’ait pas été retenue", selon une délibération de mars 2017 également publiée au Journal officiel samedi.
L’autorité indépendante estime que "le nombre de personnes concernées ainsi que la quantité et la nature des données qu’il conserve confèrent à ce (fichier) un enjeu de sécurité certain". Elle a préconisé pour cette raison "une analyse de risques en matière de vie privée".