L’émetteur de l’USDC a confirmé avoir déposé une demande d’enregistrement en tant que PSAN afin d’avoir le droit de proposer ses services aux investisseurs français.
mercredi 22 mars 2023, par Prnewswire
Circle demande des autorisations réglementaires en France
Circle cherche à obtenir la reconnaissance de l’un des régimes les plus pointus de l’UE en déposant des demandes d’autorisations clés auprès des régulateurs financiers français. Circle, société mondiale de technologie financière numérique et émetteur de l’USDC et de l’EUROC, a annoncé aujourd’hui avoir déposé des demandes en France pour devenir à la fois un établissement de monnaie électronique agréé et un prestataire de services sur actifs numériques (DASP) enregistré (demande d’enregistrement en qualité de prestataire de services sur actifs numériques) conformément aux exigences rigoureuses définies par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF). En cherchant à obtenir l’agrément complet de l’AMF, Circle pourrait devenir la première société à recevoir un agrément complet dans le cadre du régime réglementaire DASP.
Cette démarche témoigne de la volonté de Circle d’étendre ses activités en Europe, où la France deviendrait une plaque tournante pour les opérations de la société. Son inscription auprès de l’AMF permettra à Circle de proposer à ses clients français une gamme de produits et de services en totale conformité avec les réglementations locales. Les autorisations accordées en tant que Prestataire de service sur actifs numériques (PSAN) permettront à Circle de domicilier son produit phare pour le marché européen, l’EUROC, une cryptomonnaie stable avec réserve, et d’entamer le processus permettant à l’EUROC de devenir un jeton de monnaie électronique conforme à la réglementation Markets in Crypto-Assets (MiCA) dans le cadre de ce nouveau régime.
Depuis sa création en 2013, Circle a adopté une approche qui privilégie la réglementation en promouvant l’utilisation de monnaies numériques entièrement réservées et s’appuyant sur la monnaie fiduciaire afin de renforcer les entreprises, de promouvoir l’inclusion financière et de favoriser des paiements mondiaux rentables et à la vitesse de l’Internet. La société, dont le siège est à Boston, est déjà réglementée en tant que transmetteur de fonds sous licence dans 48 juridictions aux États-Unis, et détient une approbation de principe en tant que détenteur d’une licence d’établissement de paiement majeur à Singapour.
Circle investit en France
« Nous sommes ravis de faire passer notre stratégie de croissance européenne à la vitesse supérieure grâce à cette demande. Les efforts déployés par la France en faveur d’une réglementation des cryptomonnaies axée sur l’innovation sont louables et correspondent parfaitement à la vision de Circle concernant l’avenir du secteur des paiements numériques, a déclaré Jeremy Allaire, cofondateur et PDG de Circle. La certification DASP constitue une première étape dans le soutien à l’innovation raisonnable en matière d’actifs numériques. Par ailleurs, nous espérons devenir l’une des premières entreprises à obtenir une autorisation complète dans le cadre du régime de licence PSAN renforcé, et nous espérons que nos projets de croissance pour le pays renforceront sa position en tant que centre mondial de l’innovation. »
« Nous sommes ravis et honorés que Circle ait choisi la France comme base pour le développement de ses activités en Europe. Cette décision valide pleinement les ambitions de la France de devenir un carrefour pour les technologies Web3, menées avec un leadership fort par le président Macron et le ministre Bruno Le Maire depuis 2017. L’expertise et l’expérience profondément ancrées des autorités françaises sur le secteur des cryptoactifs permettront à Circle de bénéficier d’une approche harmonisée et robuste, soutenue par la réglementation MiCA, tout au long de son processus d’octroi de licence et après. Le choix de Circle est une preuve supplémentaire que les mesures politiques du gouvernement français visant à favoriser la croissance d’un secteur innovant des cryptoactifs, conçu pour être robuste et sécurisé, portent pleinement leurs fruits. Nous sommes plus que jamais convaincus que la France dispose de tous les atouts pour devenir une référence mondiale en matière d’innovation basée sur la blockchain et l’économie numérique », a indiqué Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.
« Nous sommes déterminés à accroître notre présence et notre engagement auprès des régulateurs sur le marché européen, et nos activités en France sont essentielles à cet égard. Nous sommes impatients de continuer à travailler avec l’AMF et l’ACPR pour étendre la portée de notre gamme de produits en France, et ainsi proposer aux particuliers et aux entreprises des moyens plus sûrs, plus rapides et plus économiques d’échanger de la valeur », a ajouté Dante Disparte, directeur de la stratégie et responsable de la politique mondiale de Circle.
À propos de Circle
Circle est une entreprise mondiale de technologie financière qui permet aux entreprises de toutes tailles d’exploiter la puissance des monnaies numériques et des blockchains publiques pour réaliser des paiements, des opérations commerciales et des applications financières dans le monde entier. Circle alimente des opérations commerciales, des paiements, et des conservations en permanence sur Internet et est l’émetteur de l’USDC et de l’EUROC. La plateforme ouverte et programmable de Circle et ses API permettent aux entreprises, quelle que soit leur taille, de gérer facilement leurs activités à l’échelle d’Internet, qu’il s’agisse de gérer leur trésorerie interne, d’effectuer des paiements internationaux ou d’automatiser les chaînes d’approvisionnement.