Distribué par AltaProfits, ce contrat luxembourgeois de droit français est relativement grand public.
jeudi 17 novembre 2016, par FranceTransactions.com
Contrat luxembourgeois : un ticket d’entrée élevé
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois ne sont pas adaptés aux épargnants modestes. Il faut pouvoir justifier d’une mise initiale conséquente. Quelques années de cela seulement en arrière, c’était pas moins de plusieurs centaines de milliers d’euros qu’il fallait pour souscrire un contrat au Luxembourg. Mais depuis, les lignes ont bougé, car des contrats luxembourgeois, de droit français, sont désormais proposés aux épargnants français. De ce fait, les conditions changent.
Contrat luxembourgeois de droit français, ce que cela change
Ce contrat n’est pas une parade à la loi Sapin II (blocage des rachats en cas de crise financière) puisque le droit français s’applique.
Contrat luxembourgeois, droit français, droit luxembourgeois, quelles différences ?
Assurance vie luxembourgeoise de droit français : qu’est-ce que c’est ?
Un contrat d’assurance vie luxembourgeois de droit français est un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise mais régi par le droit français. Cela signifie que les règles applicables au contrat, notamment en matière de fiscalité et de garanties, sont celles en vigueur en France.
| Caractéristiques | Assurance vie luxembourgeoise de droit français | Assurance vie luxembourgeoise |
|---|---|---|
| Droit applicable | Français | Luxembourgeois |
| Impact Loi Sapin II (blocage des fonds) | Soumise au blocage des fonds sur les fonds euros en cas de risque systémique | Lois françaises non applicables |
| Fiscalité | Soumise aux règles françaises (pas d’évitement des prélèvements sociaux) + déclaration de revenus étrangers obligatoire | Soumise aux règles fiscales luxembourgeoises + obligation de déclaration de revenus de source étrangère auprès des services fiscaux français |
| Liberté d’investissement | Moins large que pour un contrat luxembourgeois | Plus large possible, fonds d’investissements spécifiques |
| Gestion administrative | Plus simple pour les résidents français | Peut nécessiter des conseils spécifiques |
Un contrat d’assurance vie véritablement luxembourgeois est régi par le droit luxembourgeois. Il offre généralement une plus grande liberté d’investissement : Le choix des supports d’investissement est souvent plus large, permettant d’accéder à des actifs moins courants en France. La fiscalité est plus avantageuse à long terme, notamment en cas de transmission du patrimoine. Par ailleurs, la réglementation est plus souple, offrant ainsi davantage de possibilités en matière de gestion du contrat.
Mais attention, les crises financières n’ont pas de frontière. En cas de nouvelle, tous les pays seront impactés. Le seul avantage sera donc de pouvoir retirer ses billes rapidement, mais pas d’échapper à une éventuelle crise financière. Le fait que le contrat d’assurance-vie soit proposée par une filiale d’un assureur français n’est donc pas un inconvénient. Ce qui est recherché dans cette parade étant le droit luxembourgeois et non un établissement luxembourgeois, qui ne pourront comme les français, échapper à toute crise financière.
Contrat luxembourgeois, en totale légalité
Les épargnants peuvent craindre que souscrire un contrat d’assurance-vie au Luxembourg soit fiscalement un danger. Il n’en est rien. Pour ce contrat, c’est la fiscalité française qui s’applique. Il faut effectivement déclarer l’existence de tels contrats lors de sa déclaration de revenus, mais rien de plus.
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrat luxembourgeois | ✅ | ||||||||||||||||
| Droit applicable | Droit français | ||||||||||||||||
| Distributeur | ALTAPROFITS | ||||||||||||||||
| Assureur | GENERALI VIE | ||||||||||||||||
| Type de contrat | Contrat luxembourgeois | ||||||||||||||||
| Versement initial minimum | 50 000,00 € | ||||||||||||||||
| 👉 Frais | |||||||||||||||||
| Frais sur versement (maxi.) | 0,000 % | ||||||||||||||||
| Les frais d'entrée sur les fonds externes (UC) sont de 1%. Le fonds euros n'a pas de frais d'entrée. Frais d'entrée calculés pour un versement initial de 50.000€. | |||||||||||||||||
| Frais de gestion fonds euros FONDS GENERAL | 0.700 % | ||||||||||||||||
| Frais de gestion sur unités de compte | 1.250 % | ||||||||||||||||
| Frais sur versement de rentes | 0.00 % | ||||||||||||||||
| Frais d'arbitrage en ligne | 0,00 % du montant arbitré, avec un minimum de facturation de 125,00 € 1 arbitrage gratuit par an. | ||||||||||||||||
| 👉 Unités de compte disponibles | |||||||||||||||||
| Nombre d'UC accessibles (en gestion libre, par défaut, pilotée le cas échéant) | 91 | ||||||||||||||||
| SCPI | 0 | ||||||||||||||||
| SCI | 0 | ||||||||||||||||
| SCP | 0 | ||||||||||||||||
| OPCI | 2 | ||||||||||||||||
| ETF (Trackers) | 0 | ||||||||||||||||
| Capital-investissement (Private equity) | nc | ||||||||||||||||
| Titres vifs | 0 | ||||||||||||||||
| Fonds ISR | NC | ||||||||||||||||
| 👉 Fonds euros | |||||||||||||||||
| Nombre de fonds euros | 1 | ||||||||||||||||
| 👉 Fonds euros FONDS GENERAL | |||||||||||||||||
| Rendement 2020, brut des prélèvements sociaux et fiscaux (tel que publié par l'assureur) | 1.600 % | ||||||||||||||||
| Rendement 2020, net pour les épargnants | 1.325 % | ||||||||||||||||
| Conditions de versement sur le fonds euros FONDS GENERAL : 60% max du capital du contrat | |||||||||||||||||
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