Epargne Handicap

Epargne Handicap : un contrat d’assurance-vie épargne handicap permet à une personne handicapée de se garantir, au terme du contrat, un capital ou une rente viagère...Détails sur l’épargne handicap, déduction fiscale à la clé.

jeudi 4 février 2016, par Denis Lapalus

Un contrat d’assurance-vie avec l’option Epargne Handicap peut être souscrit pour soi-même, ou pour le compte d’un enfant handicapé.

Epargne Handicap

Un contrat d’assurance-vie Epargne handicap est un contrat d’une durée au moins égale à six ans permettant à une personne handicapée de bénéficier, au terme du contrat, du versement du capital ou d’une rente viagère.

Le versement des primes sur le contrat d’assurance-vie épargne handicap donne droit à une réduction d’impôt équivalente à 25% des sommes versées (dans la limite dans l’année de 1 525 € plus 300 € par enfant à charge (soit une réduction d’impôts maximale de 381,25€ + 75€ par enfant à charge).

Epargne Handicap : conditions de souscription

D’un point de vue juridique, toute personne ayant un handicap empêchant d’ accéder à une activité professionnelle dans des conditions normales, a le droit de souscrire un contrat épargne handicap. Ce niveau de handicap correspond généralement à un taux d’invalidité d’ au moins 80 % reconnu par la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). De plus, l’option épargne handicap peut être mise en place en cours de contrat d’assurance vie si le contractant est éligible à la souscription.

• Le contrat d’assurance-vie épargne handicap doit être souscrit par la personne handicapée elle-même. Le souscripteur doit être atteint d’une infirmité au jour de la souscription du contrat.
• Aucune condition d’âge n’est imposée (mineur ou majeur).
• Pour bénéficier de la déduction fiscale, le contrat épargne handicap doit durer au moins 6 années.

Epargne Handicap : avantages

L’épargne handicap est le plus souvent proposée comme une option sur les contrats d’assurance-vie. Hormis la durée du contrat ramenée à 6 ans au lieu de 8 ans pour bénéficier de l’abattement sur les plus-values, le contrat d’assurance-vie en lui-même reste le même, dans son fonctionnement, et dans ses options de rachats.

• Le contrat d’assurance-vie épargne handicap n’a pas d’incidence sur le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP). Il n’est pas pris en compte pour la participation aux frais d’hébergement et d’entretien pour les personnes en foyer.
• Réduction fiscale de 25% des primes versées (sur un maximum de 1 525 € plus 300 € par enfant à charge).

Epargne Handicap : Déduction fiscale

La réduction d’impôt est équivalente à 25% des sommes versées (dans la limite dans l’année de 1 525 € de versement plus 300 € par enfant à charge (soit une réduction d’impôts maximale de 381,25€ + 75€ par enfant à charge).

Attention, la durée effective du contrat doit être d’au moins 6 ans. Si vous avez bénéficié d’une réduction d’impôt pour épargne handicap et que votre contrat est résilié dans le délai de six ans, vous devez déclarer la réduction d’impôt, à reprendre au fisc sur votre déclaration.

• Comment déclarer son contrat épargne handicap au fisc ?

La compagnie d’assurance doit vous envoyer un relevé de vos versements, vous suivez les instructions et reportez le montant indiqué sur votre déclaration 2042, page 4, case GZ.

Epargne Handicap : Quels sont les contrats assurance-vie épargne handicap proposés ?

Beaucoup d’assureurs proposent un contrat d’assurance-vie épargne handicap, il s’agit bien souvent d’une option.

Un conseil : évitez les contrats des réseaux bancaires, bourrés de frais proposant peu de rendements. Une grande partie des contrats performants du marché proposent de nos jours l’option Epargne Handicap.