Le PEA assurance est le pendant du PEA bancaire (ouvert auprès d’une banque), mais chez un assureur. Avantages et inconvénients du PEA assurance.
jeudi 6 mars 2014, par Denis Lapalus
Le PEA, la majorité des investisseurs connaissent cette enveloppe, permettant de faire échapper les plus-values à une imposition, sous réserve de conserver son PEA ouvert durant au moins 5 années. Mais savent-ils qu’une version assurance du PEA existe ?Jusqu’alors délaissé par les épargnants, le PEA assurance a pourtant bien plus d’avantages qu’il n’y paraît, donc un de taille, sa possibilité d’être converti en un contrat de capitalisation afin de bénéficier de rentes viagères nettes d’impôt sur le revenu !
PEA assurance versus PEA bancaire
Le PEA assurance est tout simplement un PEA ouvert auprès d’un assureur, dans le cadre d’un contrat de capitalisation investi en unités de compte. Les supports éligibles au PEA assurance sont les mêmes que pour le PEA bancaire. Attention, la détention d’un seul PEA est autorisée : soit un PEA bancaire, soit un PEA assurance, mais le cumul des PEA est interdit.
PEA assurance : plafond de versement de 150 000 €
Comme son homologue bancaire, le PEA assurance est limité, depuis 2014, à 150 000 € de versement. Le PEA assurance est également cumulable avec le PEA-PME.
Fiscalité du PEA assurance
La fiscalité des PEA assurance, notamment en cas de retraits, est strictement identique à celle qui régit les PEA bancaires. Seule différence pour le PEA assurance, l’option de sortie en contrat de capitalisation, avec des rentes viagères non imposables sur le revenu. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont prélevés sur les plus-values des PEA.
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux (1) | Acompte fiscal / Fiscalité |
|---|---|---|---|
| PEA Assurance | moins de deux ans | 17,20 % | 12,80 % Clôture intégrale du PEA |
| entre deux et cinq ans | 17,20 % | 12,80 % Clôture intégrale du PEA |
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| entre cinq et huit ans | 17,20 % | 0,00 % Clôture intégrale du PEA |
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| au-delà de huit ans | 17,20 % | 0,00 % Les nouveaux versements ne sont plus autorisés. Le PEA peut être transformé contrat de capitalisation avec une rente défiscalisée. |
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| Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values. (1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains. | |||
Inconvénients du PEA assurance
- Titres vifs : réactivité faible. Les actions (titres vifs) ne sont que peu souvent éligibles dans un PEA assurance. Dans l’affirmative, seulement quelques actions sont éligibles. L’investisseur souhaitant investir sur des titres vifs doit utiliser de préférence un PEA bancaire.
- Frais de gestion : Le titulaire d’un PEA assurance paie éventuellement des droits d’entrée (selon les offres du marché) sur chacun des supports choisis, et éventuellement des frais de gestion annuels sur les supports investis. Certains PEA assurance permettent maintenant d’accéder à des frais sur versements et des frais de gestion à 0%.
- PEA assurance : Le PEA assurance ne propose pas de fonds en euros. C’est uniquement à sa clôture, une fois transformé en contrat de capitalisation qu’un fonds euros sera accessible.
Avantages du PEA assurance
- rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu (IR) : le PEA assurance a un avantage conséquent, une fois transformé en contrat de capitalisation, et l’option de rente viagère choisie, les rentes servies restent nettes d’impôt sur le revenu !
- Avance possible : Le PEA assurance est un contrat d’assurance. A l’instar d’une Assurance-Vie classique, le PEA assurance permet donc de bénéficier d’avances. Ceci évite notamment de clore son PEA. Dans le cadre d’un PEA bancaire, tout retrait entraîne sa clôture.
- Frais réduits sur les transactions d’OPC : En choisissant un PEA assurance sans frais sur les versements, l’investisseur accède de fait à l’ensemble des OPC accessibles sur son PEA assurance, et ce, sans frais.