SRD : Bourse, tout savoir sur le Service de Réglement et livraison Différé

Le Service de règlement différé permet à l’investisseur de bénéficier d’une période de crédit lors de ses opérations boursières. Le règlement et la livraison des titres liés aux opérations stipulées SRD sont donc différés.

samedi 2 avril 2016, par FranceTransactions.com

Euronext NV a instauré, en mai 2000, le système Le Service de Règlement Différé (SRD) pour remplacer l’ancien système du Règlement Mensuel. Le SRD donne la possibilité à l’investisseur de différer le règlement/Livraison de sa transaction à la fin du mois boursier.

SRD : valeurs éligibles au SRD

Le SRD n’est pas autorisé sur la totalité des valeurs boursières. Il concerne principalement les sociétés actives, c’est à dire ayant un volume de transactions important. Afin d’être éligibles au SRD, elles doivent remplir certains critères :

• appartenir à l ’indice 40 valeurs de l’indice SBF120 (les 40 valeurs de l’indice CAC 40 auxquelles s’ajoutent 80 valeurs du Premier Marché parmi les plus liquides).
• comptabiliser plus d’1 millions d’euros de transactions par jour.
• Avoir un capital supérieur a 1 milliard d’euros. les valeurs remplissant l ’ensemble de ces critères, font leur entrée au SRD un mois plus tard, au contraire une valeur ne pourra être soustraite du SRD qu’une fois par an.

SRD : fonctionnement du service

Le SRD , comme sont nom l’indique, permet de différer le règlement des transactions, aussi bien lors des achats que des ventes. Le dénouement n’a lieu qu’a la fin du mois en cours. Il est possible d’acquérir une action et de la revendre dans le même mois sans rien débourser.a la fin du mois si vous avez vendu votre action plus chère qu’ a l’achat vous empocherez les liquidités et dans le cas contraire vous réglerez la différence.

Vous bénéficier ainsi d’une sorte de crédit à court terme sur vos transactions boursières, libre a vous ensuite d’essayer d’anticiper une hausse des titres acquis au SRD, ou au contraire d’anticiper leur baisse et de les vendre, sans les posséder et prendre un bénéfice en les rachetant moins cher. (vente à découvert)

Si vous souhaitez bénéficier du SRD il faudra le spécifier au moment du passage de votre ordre de bourse.

Du point de vue financier, que se passe-t-il si l’on reporte des titres ? Les comptes sont faits à la fin du mois boursier, mais en date de valeur sur votre compte à la fin du mois civil.

Vous pouvez également choisir de reporter votre position SRD de mois en mois, il s’agit d’une prorogation.

SRD : Frais du service

Contrairement au règlement Mensuel qui était gratuit, le SRD est un service payant.

Les courtiers qui vous le proposent vous demanderont une commission de règlement différé (CDR). En effet,contrairement à une opération au comptant, lors du transaction SRD, l’intermédiaire fait crédit à son client.

Cette commission étant librement appliquée par le courtier,elle est donc variable. Le CRD est payé pour chaque jour de détention des actions.

Par ailleurs, en cas de prorogation (report de votre position SRD d’un mois sur l’autre) des frais sont également prélevés.

Enfin, certains courtiers comptent des frais supplémentaires pour des ordres en SRD.

SRD : notion de couverture

Un avantage certain du SRD est la couverture qui permet de bénéficier d’un "effet de levier", c’est a dire, d’acquérir des titres pour un montant plus élevé que ses liquidités au moment de l’achat. Ainsi l ’investisseur peut se positionner en accentuant sa prise de risque et et de ce fait augmenter ses gains ou ses pertes. Le SRD s’adresse donc plutôt aux spéculateurs aguerris.

Cet"effet de levier" est encadré par un dépôt de garantie , en fonction de la nature des supports en question, c’est la couverture.

SRD : la liquidation des opérations

Chaque mois, l’investisseur doit informer son intermédiaire financier des ses intentions concernant ses opérations SRD. En effet selon un calendrier (calendrier de liquidition) établi a l’avance, les liquidations doivent être éffectuer le 5ème jour de Bourse avant la fin du mois boursier.

Dans la cas ou l’investisseur n’a pas liquidé ses opérations avant la date limite il devra faire un choix :

• effectuer une levée de titres : acheter ou vendre les actions comme dans une opération au comptant.

• reportez les titres : Si le montant de ses engagements est plus élevé que ses liquidités,ou s’il n ’est pas satisfait de l’évolution du cours de ses titres l ’investisseur choisir de reporter la liquidation à la prochaine date de liquidation.

Le report de la liquidation,entraîne une commission supplémentaire auprès de votre intermédiaire (environ 13 euros suivant votre courtier) et le [a[taux d’intérêt]a] du SRD est toujours en cours.

Bourse : Fiscalité du SRD

Différer une opération d’achat ou de vente est considéré comme une cession de titre financier. De fait, Le SRD augmente le montant des cessions de titres financiers à déclarer. Le dividende détaché durant la période de crédit ne bénéficie pas des droits fiscaux attachés aux revenus d’actions.

L’utilistation du SRD n’est possible uniquement sur un compte titres, il n’est pas autorisé sur le PEA. Acquérir des titres en SRD n’a aucun intérêt puisque le compte espèces du PEA doit toujours être provisionné en cas d’acquisition de titres boursiers pour bénéficier des avantages fiscaux.