FIP Outre-Mer proposé par Vatel Capital, 4ième millésime. En contrepartie d’une prise de risque en capital et d’un blocage des fonds pendant une période de 7 à 9 années, la réduction d’impôt sur le montant investi, net des frais, est de 30%.
Réduction d’impôt de 30%
mardi 4 octobre 2022, par FranceTransactions.com
Le FIP Outre-mer est un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30% des versements effectués dans le Fonds, dans la limite de 12 000 € de souscription pour une personne seule et 24 000 € pour un couple.
Investir sur le FIP Outre-Mer MASCARIN CAPITAL 4 pour quelles raisons ?
- Diversification de votre patrimoine financier : vous êtes probablement encore peu investi dans ces zones géographiques Départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
- Réduction d’impôt : Le taux de réduction d’impôt le plus élevé : 30 % de réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un blocage de 9 ans maximum et d’un risque de perte en capital (hors frais d’entrée).
- Cumul avec les autres FIP ET FCPI : La réduction d’impôt est cumulable avec celle des FCPI et des autres FIP, dans la limite du plafonnement global des avantages fiscaux (10 000 €)
- Fiscalité portant sur les plus-values : Exonération d’impôt sur les plus-values à la sortie, hors prélèvements sociaux.
MASCARIN CAPITAL 4
Le fonds s’appuie sur un vaste réseau de plus de 30.000 TPE et PME basées en outremer, et l’expertise sectorielle de Vatel Capital pour financer des projets de développement dans des secteurs comme l’agroalimentaire, le tourisme, les énergies renouvelables ou encore les services aux entreprises. Le fonds a vocation à investir dans des entreprises composant l’économie ultra-marine mais ne fait l’objet d’aucune contrainte sectorielle dans sa documentation légale.
Réduction d’impôt
Ce FIP bénéficie des mêmes avantages que les FIP corses et avec lesquels il peut être cumulé. La souscription donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu équivalent à 30 % de l’investissement en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage de 7 ans minimum et pouvant atteindre 9 ans sur décision de la société de gestion. La limite de réduction d’impôt potentielle maximum est de 3 600 euros pour un célibataire et de 7 200 euros pour un couple.
| Foyer fiscal | Plafond de versement | Taux de réduction d'impôt | Réduction maximale d'impôt |
|---|---|---|---|
| Célibataire, veuf, divorcé | 12 000,00 € | 30,00 % | 3 600,00 € |
| Couple marié ou pacsé avec imposition commune | 24 000,00 € | 30,00 % | 7 200,00 € |
| Au terme légal du placement de 5 ans minimum, les plus-values des parts de FIP OUTRE-MER/DOM-TOM sont exonérées d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux subsistent. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver ses parts du FIP OUTRE-MER/DOM-TOM au moins 5 ans à compter de la souscription. Toutefois, la loi permet au souscripteur de récupérer ses fonds avant ce terme en cas de décès, d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou de licenciement. | |||
FIP OUTRE-MER MASCARIN CAPITAL 4
Ce FIP OUTRE-MER MASCARIN CAPITAL 4, géré par VATEL CAPITAL, permet d'investir dans des sociétés postionnées dans l'innovation. En contrepartie d'une prise de risque importante sur le capital, évaluée au niveau de 7 sur 7 (SRRI), ainsi que de la non disponibilité du capital placé durant une période longue, d'au moins 7 ans, prorogeable deux fois un an années, une réduction d'impôt sur le revenu de 30.00 % peut être obtenue. Les investisseurs doivent veiller à ne pas dépasser le plafonnement des niches fiscales de 10.000 €. Par ailleurs, les investisseurs doivent comprendre que seul le montant net investi effectivement sur le FIP OUTRE-MER permet d'obtenir la réduction fiscale. Ainsi, les potentiels frais de souscription payés ne permettent donc de bénéficier de la réduction d'impôt.MASCARIN CAPITAL 4, en synthèse
| FIP OUTRE-MER MASCARIN CAPITAL 4 | |
|---|---|
| Nom commercial | MASCARIN CAPITAL 4 |
| Code ISIN | FR001400B223 |
| Indicateur de risque ❔ Le SRRI (Synthetic Risk and Reward Indicator) est un indicateur obligatoirement présent dans les Documents d’Informations Clefs pour l’Investisseur (DICI). Cet indicateur permet de mesurer le niveau de volatilité du fonds et le risque auquel votre capital est exposé. |
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| Article SFDR ❔ SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : Règlement de l’Union Européenne qui impose, entre autres, la classification des produits financiers en fonction de leur intensité ESG. Un fonds est dit "article 8" s'il promeut les caractéristiques ESG en même temps que d’autres objectifs financiers, ou "article 9" lorsqu’il a un objectif d'investissement durable. Tout fonds qui ne respecte pas les deux catégories précédentes est classifié fonds "Article 6". |
Article 6 |
| Taux de réduction IR | 30.00 % |
| Ouvert à la souscription | Oui |
| Date limite pour souscrire (IR 2024) | 31/12/2023 |
| Souscription minimum | 10.00 parts |
| Prix d'une part | 100,00 € |
| Montant minimal de souscription | 1 000,00 € |
| Frais d'achat maxi. (1) | 0.00 % |
| Frais d'achat réduits négociés (2) | Frais de souscription à 0 %. |
| Frais de gestion et de fonctionnement | 3.49 % |
| Gestionnaire | VATEL CAPITAL |
| Dépositaire | ODDO BHF SCA |
| Frais de garde des titres | 0% chez le dépositaire, inscrits au nominatif pur |
| Durée de détention (prorogations incluses) | 7 ans, prorogeable deux fois un an |
| DOCUMENTATIONS | |
| (1) : Frais d'achat maximum (2) : Frais d'achat négociés auprès de nos partenaires, accessibles en effectuant une demande de dossier via notre site. La demande de dossier de souscription effectuée sur ce site sera transmise auprès d'un partenaire vous permettant d'avoir accès des frais d'achat négociés, selon le FIP/FCPI demandé. Les éléments présentés sont donnés à titre indicatif. Vous devez consulter la fiche AMF du fonds avant d'investir, et prendre notamment connaissance des messages d'avertissement concernant le risque de perte de capital de ce type de placement. | |
Des investissements dans les secteurs porteurs de l’économie insulaire :
- Agroalimentaire : La valeur de la production agricole globale progresse régulièrement dans les deux grandes filières traditionnelles historiques que sont la filière banane et la filière canne-sucre-rhum. Le développement de filières de diversification constitue néanmoins un enjeu important et nécessitera la poursuite de la structuration de la profession.
- Energies renouvelables : Les objectifs du Grenelle de l’environnement pour les DOM, réaffirmés par la Loi transition énergétique pour une croissance verte sont ambitieux : en 2020, générer 50 % de l’énergie consommée à partir de sources renouvelables et à l’horizon 2030, atteindre l’autonomie énergétique.
- Tourisme : Les destinations ultramarines figurent parmi les plus prisées au monde. Cependant, la forte concurrence des autres pays (notamment les îles de la Caraïbe et de l’Océan indien), le niveau de coûts élevé, une offre encore fortement axée sur le balnéaire, l’insuffisante diversification des clientèles (venant majoritairement de l’Hexagone), la forte dépendance des arrivées touristiques vis-à-vis des dessertes aériennes, les particularismes fonciers, imposent des actions ambitieuses en faveur du développement touristique.
- Services aux entreprises : Il s’agit de certains types de services aux entreprises visés au I de l’article 199 undecies B et notamment les activités qui concourent à la gestion et la maintenance informatique, la création de logiciels, la fourniture d’accès à Internet, l’hébergement de sites et la création de services en ligne sur Internet. La croissance passée de ces secteurs n’est pas synonyme de croissance des PME qui seront retenues et de manière générale, la croissance passée ne préjuge pas de la croissance future ni de la performance.
Avertissement FIP Outre-mer / DOM-TOM : Il s'agit d'un placement à risques de perte de capital.
- Votre argent est bloqué pendant plusieurs années à compter de la date de constitution du fonds, sauf cas de déblocages anticipés prévus dans le règlement. La durée de blocage peut aller jusqu'à 10 ans sur décision de la société de gestion.
- Un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
- Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d'investissement de proximité décrits à la rubrique « profil de risque » du document d'informations clés pour l'investisseur (DICI) et à l'article 3 du règlement.
- L'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.