Annoncés depuis 2018, les DIT (Document Information Tarifaire), uniformisés à travers toute la zone euro, deviennent obligatoires à partir du 31 juillet 2019. Ce document doit être remis aux clients et prospects dés l’entrée en relation avec tout établissement financier, de crédit ou de de paiement (banques, néobanques, plateformes de paiements).
mercredi 31 juillet 2019, par Denis Lapalus
DIT - Pour plus de transparence sur les tarifs bancaires
Toutes les banques, banques en ligne, néobanques, ainsi que les plateformes de paiement (type PayPal) doivent mettre à disposition ce nouveau document normé, le DIT. Ce modèle a été conçu en 2017, et est publié dans le règlement d’exécution (UE) no 2018/34 de la Commission Européenne du 28 septembre 2017. La France a fixé un arrêté le 5 septembre 2018 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier fixant l’obligation de la diffusion du DIT.
Un DIT pour chaque catégorie de clients : particuliers, associations et professionnels
Dans la pratique le DIT est un document le plus souvent mis en ligne par les banques (PDF) de 2 pages, selon la typologie des clients (particuliers, pro ou associations), directement sur le site Internet de l’établissement. Ce document ne fait pas une grande différence par rapport au document imposé en France depuis quelques années, précédent présentant de façon synthétique les 10 tarifs les plus largement utilisés par les clients.
Un document utile pour comparer les frais bancaires
Le DIT a été conçu pour aider les consommateurs à comparer les frais bancaires des différents établissements. Si les comparateurs sont légion sur la toile, le plus souvent, ils induisent en erreur les consommateurs, car les éditeurs de ces sites ne comparent que leurs partenaires, à l’instar de ce qui se produit sur le marché des crédits immobiliers ou des assurances emprunteurs notamment. Le moins cher affiché du comparateur n’est pas forcément le moins cher du marché. C’est pourquoi l’État avait notamment lancé un site officiel de comparaison des frais bancaires en France. Avec la diffusion de ce DIT, l’Union Européenne entend bien également favoriser la concurrence des établissements financiers au sein de l’UE. Ainsi, sur la base d’un même document normalisé, les usagers Français pourront plus facilement comparer les frais bancaires pratiqués en Allemagne, Italie ou Espagne. Pas certain pour autant que cela soit avantageux pour les Français...