En grande difficulté financière, endetté et dans l’impossibilité de souscrire un nouveau crédit, vous êtes dans l’impasse. Pourtant impossible de vous résoudre à vendre la maison familiale. La vente avec faculté de rachat peut être une solution...
mercredi 1er mai 2013, par Alexia A.
Immobilier : la vente avec faculté de rachat
La vente avec faculté de rachat, également appelée vente à Réméré, est une solution de cession immobilière méconnue et peu utilisée .
La vente avec faculté de rachat autorise le vendeur à récupérer le bien qu’il a précédemment vendu, en remboursant le prix du logement et les frais supportés par l’acquéreur.
Le prix de rachat est fixé à l’avance entre les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat : supérieur, inférieur ou égal au prix de vente, selon les termes du contrat des loyers et les dispositions prisent lors des négociations.
Si au terme du contrat (5 ans maximum) le vendeur ne veut ou ne peut pas exercer son droit de rachat, l’acquéreur deviendra alors propriétaire définitif.
La vente à reméré : pourquoi l’utiliser ?
- L’intérêt pour le vendeur :
La vente à Réméré s’adresse aux propriétaires rencontrant de grosses difficultés financières, ayant un taux d’endettement important, ou fichés à la Banque de France.
Les sommes récoltées par la vente du bien permettent de se remettre à flots et ainsi d’éviter tout risque de voir son bien saisi.
L’ancien propriétaire conservera l’usage de son logement grâce à un bail conclu à son profit. De propriétaire, il devient alors locataire de son ancien bien.
Ultérieurement, si ses finances le lui permettent, il pourra récupérer son logement en le rachetant au nouveau propriétaire.
- l’intérêt pour l’acquéreur :
l’acquéreur réalise un investissement immobilier. Cette opération lui permet d’une part de toucher des loyers et d’autre part des indemnités, remboursement de frais, paiement des loyers aux échéances convenues voire même des impôts locaux, lui seront réglés lors du rachat du bien ou il récupérera sa mise de départ.
Vente à réméré : avantages et inconvénients
L’inconvénient premier de la vente avec faculté de rachat est sans aucun doute le coût final pour le vendeur.
S’il souhaite récupérer son bien, il devra y mettre le prix en réglant à l’acquéreur en plus du prix du bien de nombreux frais.
Mais au final, le propriétaire n’a souvent pas le choix, s’il veut éviter la saisie de son bien. Au final, cette solution permet de protéger son patrimoine et son niveau de vie.
Vente à réméré : fiscalité
La vente à réméré est taxée de la même manière qu’une cession immobilière classique. Par contre c’est le vendeur qui devra supporter l’éventuelle imposition sur la plus values découlant de la vente puisqu’il est destiné à récupérer le bien.
Au terme du contrat si le vendeur exerce son droit de rachat , les 2 parties seront replacées dans leur situation initiale. le vendeur récupérera donc les sommes qu’il a dû supporter en tant que vendeur. Dans ce cas si toute les conditions du contrats sont bien appliquées, le vendeur n’a que le droit fixe des actes innommés à régler, soit 125€.