Vous souhaitez résilier l’assurance emprunteur que vous avez souscrit auprès de la banque qui vous a octroyé votre crédit ? Saviez-vous que les conditions de résiliation sont différentes s’il s’agit d’une assurance dite de groupe ou individuelle ? Détails...
mardi 18 mars 2014, par Alexia A.
Crédit Immobilier : libre choix de l’assurance-emprunteur
Depuis Septembre 2010, la législation interdit aux banques et organismes de crédit d’imposer leur propre assurance de prêt. L’emprunteur peut donc choisir librement l’assurance qui lui convient (à garantie équivalente), en comparant les prix et ainsi faire une réelle économie sur le coût final du crédit.
Assurance/emprunteur : comment résilier ?
Pour savoir comment résilier son assurance actuelle pour une couverture moins chère, il faut tout d’abord savoir quel est le type de l’assurance souscrite :
- Assurance de groupe :
L’assurance de groupe est souscrite par la banque au profit de l’emprunteur.
Sa durée est identique à celle du crédit. En théorie, il n’est donc pas possible de la résilier sans solder son crédit à moins d’un accord avec la banque.
Lisez bien la notice d’information de votre contrat. Selon le code des assurances, elle doit mentionner les formalités de résiliation et de transfert du contrat.
Si les conditions générales ne contiennent pas de clauses précises et explicites n’autorisant pas la résiliation, rien ne vous contraint à conserver votre contrat.
Autre solution, le rachat de crédit : Vous pouvez tout à fait faire racheter votre crédit par une autre banque et donc solder le premier et choisir l’assurance de votre choix par la suite.
- Assurance individuelle :
Comme n’importe quelle assurance, un contrat d’assurance emprunteur individuel classique est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de sa souscription. Il est donc tout à fait possible de le résilier à cette même date. Un délai de préavis peut être demandé dans les conditions générales du contrat.
La demande de résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur après en avoir informé la banque.
Le banquier est en droit d’exiger que le nouveau contrat d’assurance souscrit présente des garanties similaires ou au moins équivalentes à celui en cours de résiliation.
L ’assurance emprunteur étant obligatoire, il est indispensable que le date de début de prise ne charge du nouveau contrat corresponde parfaitement avec la date d’effet de résiliation de l’ancien.