Lorsque l’on est propriétaire, il est souvent nécessaire d’effectuer des travaux. Une opération qui permet d’augmenter le confort de l’habitation ainsi que sa valeur à la revente, en contrepartie d’un coût certains. Heureusement il existe en France des crédits d’impôts qui permettent de réduire la note selon les équipements choisis ...
samedi 25 février 2012, par Alexia A.
Immobilier : crédit d’impôt développement durable
Mis en place en 2005 le crédit d’impôt développement durable (CIDD) à été revu à la baisse suite aux lois de rigueur budgétaire mais offre toujours un intérêt financier et fiscal pour les propriétaires.
Le principe est simple, une partie du coût de revient des travaux éligibles au dispositif CIDD est remboursée au propriétaire soit par réduction d’impôts, soit par chèque du trésor public, dans le cas ou celle-ci n’est pas imposable.
Immobilier : les travaux éligible au CIDD
En toute logique, les travaux éligibles au CIDD doivent améliorés l’habitat tout en respectant des normes environnementales écologiques. Ainsi, les taux de réduction d’impôts varient de 10 à 32 % selon les projets envisagés :
| Travaux | Taux de réduction |
|---|---|
| Chaudière à condensation | |
| Matériaux d’isolation des parois vitrées | |
| Panneaux photovoltaïques | |
| Matériaux d’isolation des parois opaques | |
| Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales | |
| Appareils de régulation de chauffage | |
| Pompes à chaleur air-eau | |
| Chaudières ou poêles à bois ou autres biomasses | |
| Chaudières de micro cogénération gaz | |
| Remplacement chaudière ou poêle à bois | |
| Pompes à chaleur géothermiques et pose échangeur souterrain | |
| Chauffe-eau thermodynamique | |
| Equipements utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur | |
| Diagnostic de performance énergétique(DPE) |
Une majoration de 8% (voire 10 %) sur le taux accordé est appliquée en cas de réalisation simultanée de plusieurs travaux éligibles au CIDD. La majoration s’applique au montant de la dépense finale dans la limite d’un plafond de dépenses sur 5 ans :
- 8.000 € pour un célibataire,
- 16.000 € pour un couple marié ou pacsé à imposition conjointe,
- 8.000 € par logement pour le propriétaire d’un bien locatif.
Immobilier : comment bénéficier du crédit d’impôt développement durable ?
Le crédit d’impôt développement durable est accordé aux propriétaires et locataires de leur résidence principale ou au propriétaires mettant leur bien en location à condition de le louer à titre de résidence principale du locataire pendant au moins cinq ans (à partir de la date de réalisation et de paiement des travaux si le logement est déjà occupé, soit à partir de la date de mise en location).
Les équipements, matériaux ou appareils doivent être fournis et installés par la même entreprise. Il est donc primordial de vérifier scrupuleusement les caractéristiques imposées par la réglementation, ainsi que les garanties de conformités des equipements fournis par l’entreprise choisie.
Enfin, pour bénéficier de votre réduction d’impôts, vous devrez fournir au fisc une facture ou une attestation du promoteur ou du constructeur pour les logements neufs (soyez vigilant que toutes les normes et critères techniques soient clairement stipulés sur les documents).