PTZ + : L’Etat souhaite un immobilier plus écologique, le PTZ+ 2012 offre des avantages plus importants pour les logements basse consommation énergétique. En 2013, le PTZ ne concernera plus que les logements neufs BBC...
mercredi 10 octobre 2012, par Frédéric S.
Du PTZ au PTZ +
Créé en 1995, le prêt à taux zéro devait remettre sur les rails un taux de propriétaires en difficulté. Ayant fait l’objet d’une première réforme en 2005, le nombre de primo-accédants ne progressera que lentement. 2007 marqua d’ailleurs l’arrivée de la déductibilité des intérêts d’emprunt et le doublement du PTZ mais la crise mondiale fit son apparition, gelant les chiffres du crédit, du logement et inévitablement de l’accession à la propriété.
Avec des résultats trop insuffisants au regard de la politique du Président Sarkozy, l’Etat s’est donné pour objectif d’augmenter le taux de propriétaires de 58% à 70%, en proposant une nouvelle formule d’aide à l’accession nommée PTZ +, dispositif créé sur la base du Pass-Foncier, du PTZ, et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt applicable dès janvier 2011.
A peine un an après , le PTZ+ fait l’objet d’une nouvelle réforme. Avec une modification de taille. L’application d’un plafonds de ressource pour bénéficier du dispositif . Les plafonds tiennent compte de la zone géographique du bien.
PTZ + : Plafonds de ressource 2012
le PTZ 2012 est soumis à des plafonds de ressources, déterminés selon la zone géographique du bien et le montant total des ressources de l’acquéreur. le chiffre a prendre en compte est la somme la plus élevée des 2 calculs suivants :
- Revenus fiscaux de référence des personnes occupant à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt. (C’est à dire ceux de l’année fiscale 2011, déclarés et payés en 2012, pour une offre en 2012).
- Coût total de l’opération divisé par 10.
| Nombres de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| <center<30 500 | ||||
PTZ + : le montant du prêt
Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond en fonction de la localisation, du statut du logement (neuf, ancien) et de sa performance énergétique.
- Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevoix français
- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande -* couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
- Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France
- Zone C : Reste du territoire.
| BBC | Non BBC | |
|---|---|---|
| Zone A | ||
| Zone B1 | ||
| Zone B2 | ||
| Zone C |
| Hors performance énergétique | |
|---|---|
| Toutes zones |
PTZ + : le montant du prêt
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| 1 pers | 156 000 | 117 000 | 86 000 | 79 000 |
| 2 pers | 218 000 | 164 000 | 120 000 | 111 000 |
| 3 pers | 265 000 | 199 000 | 146 000 | 134 000 |
| 4 pers | 312 000 | 234 000 | 172 000 | 158 000 |
| 5 pers et + | 359 000 | 269 000 | 198 000 | 182 000 |
Les plafonds d’opération sont majorés, fondés sur des prix de marché. Le PTZ + ne peut pas représenter plus de la moitié du total des prêts de l’opération.
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| 1 pers | 124 000 | 93 000 | 86 000 | 79 000 |
| 2 pers | 174 000 | 130 000 | 120 000 | 111 000 |
| 3 pers | 211 000 | 158 000 | 146 000 | 134 000 |
| 4 pers | 248 000 | 186 000 | 172 000 | 158 000 |
| 5 pers et + | 285 000 | 214 000 | 198 000 | 182 000 |
Des plafonds identiques neuf / ancien en zones B2 et C sont présents pour y encourager l’ancien.
PTZ + : Durées du remboursement
Plus l’accédant à un revenu modeste, plus la durée de remboursement possible est importante : elle varie de 5 ans pour les ménages les plus aisés à 30 ans pour les ménages les plus modestes.
Ainsi 10 "Tranches" de revenus sont définies au lieu de 5 auparavant, pour lisser la diminution des durées et éviter les effets de seuils. Par ailleurs, ces tranches prennent en compte la composition de la famille (ce qui n’était pas le cas pour l’ancien PTZ).
Les revenus pris en compte pour définir la tranche sont multipliés par le coefficient familial.
| 1 pers | 2 pers | 3 pers | 4 pers | 5 pers |
|---|---|---|---|---|