Les épargnants pensent souvent que le livret A est dédié au financement des logements sociaux. Ce n’est que partiellement vrai. Le financement des logements sociaux ne nécessitent que 145 milliards d’euros, loin des 428 milliards d’euros disponibles sur le livret A et les LDDS. Comment est donc utilisé le solde restant ? Un décret d’application précise la proportion que les banques doivent respecter pour l’utilisation de ces fonds. Une tentative timide de verdir vos livrets A et LDDS.
mercredi 17 juin 2020, par Denis Lapalus
Le LDDS portait si mal son nom, rien de durable ni de solidaire...
Bruno Le Maire l’avait reconnu lui-même reconnu le 27 novembre 2019, à l’occasion du Climate Finance Day, considérant qu’il y avait « un peu tromperie sur la marchandise » sur le LDDS. Le Ministre de l’économie et des finances a indiqué qu’il voulait s’assurer que l’usage de l’argent placé par les épargnants français dans les LDDS « aille exclusivement à des investissements verts ». Le décret d’application du 10 juin 2020 (Journal Officiel no 145 du 14 juin) relatif à l’application de l’article 145 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et à la modification de règles d’emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations ne permettra pas de verdir totalement le livret A et le LDDS, loin de là.
Que devient votre épargne déposée sur votre Livret A et/ou LDDS ?
Quand vous déposez 1.000 euros sur livret A, seulement 400 euros restent, par défaut, dans votre banque, afin de consolider ses ratios de solvabilité, et donc de pouvoir octroyer de nouveaux crédits. Les 60% restants sont centralisés auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations).
Une majeure partie de votre épargne est donc gérée par la CDC. Beaucoup d’épargnants pensent que cet argent sert alors au financement des logements sociaux. Ce n’est que partiellement vrai. Les besoins en financement pour les logements sociaux sont de l’ordre de 145 milliards d’euros. Or la CDC se retrouve avec plus de 256 milliards d’euros entre les mains. Cette institution finance donc également les collectives locales, sur le long terme. Et une partie sera investie sur des placements à risques.
Encours sur le livret A et LDDS
| Livrets épargne | Total des encours en Milliards d’euros |
| Livret A | 428.50 M€ |
| LDDS | 155.60 M€ |
| TOTAL | 584.2 M€ |
| (source : CDC - Caisse des Dépôts et Consignations) | |
La CDC va tenter de faire fructifier la quote-part non utilisée, et tenez-vous bien, en investissant une partie importante (30.80%, dernière proportion connue) sur les actions de sociétés françaises, des PME mais également celles du CAC40. Et oui, c’est de l’économie réelle tout cela. Vos économies de bon père de famille sont donc investies en partie sur les marchés financiers. Étonnant non ?
Livret A/LDDS : montant total des dépôts à fin août 2024, solde moyen par livret
Et le solde restant dans les comptes de ma banque ?
Justement, à aujourd’hui, lorsque vous versez sur le LDDS ou votre livret A, la quote part qui sert réellement aux logements sociaux ou au développement durable et solidaire est donc minoritaire. L’enjeu de ce décret d’application est de forcer les banques à promouvoir le développement durable et solidaire. La loi fixe donc des proportions de financement à respecter pour les montants conservés en dépôts.
- 80% : Au financement des besoins de trésorerie et d’investissement des entreprises répondant aux critères retenus par la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 pour définir les micro, petites et moyennes entreprises.
- 10% : Au financement de projets des personnes morales et des personnes physiques contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l’empreinte climatique.
- 5% : Au financement des personnes morales relative à l’économie sociale et solidaire.
- 5% : le solde restant n’est pas sous contrainte (liquidités/flottant).
En clair, sur les 40% des sommes conservées par les banques, seules 10% seront consacrées à l’écologie, au développement durable, et 5% à l’économie sociale et solidaire, soit respectivement 4% et 2% de vos encours. Autant dire que le livret A et LDDS sont encore très loin d’être verts et solidaires.